Ce lundi 2 novembre, j'ai reçu à ma permanence parlementaire Anne-Sophie Querrien, vice-présidente de l'Union nationale des taxis du Finistère (UNT29) et Thibault Henry-Daysson, secrétaire adjoint ; tous deux intervenant sur la circonscription. Cette rencontre a permis d'échanger sur les difficultés rencontrées par les artisans taxis, notamment dans le cadre de la réforme du transport sanitaire, mais aussi sur le coût des carburants et les conditions de concurrence. Des échanges constructifs, qui se traduisent déjà par une démarche parlementaire auprès du Gouvernement.

Les taxis, des acteurs essentiels de la mobilité et de l'accès aux soins

Relancée il y a un an, l'antenne finistérienne de l'Union nationale des taxis compte aujourd'hui une quarantaine d'adhérents. Elle souhaite développer un dialogue régulier avec les parlementaires du département, afin de faire remonter les préoccupations des professionnels et de contribuer aux évolutions de leur métier.

Selon les chiffres communiqués lors de notre rencontre, le Finistère compte environ 750 autorisations de stationnement de taxis pour 420 entreprises.

La profession se caractérise par une forte proportion d'artisans indépendants, travaillant souvent seuls, particulièrement en milieu rural. Si certaines entreprises disposent de plusieurs véhicules et de salariés, beaucoup reposent sur l'activité d'un seul professionnel.

Cette particularité est importante dans notre département, où les taxis assurent bien davantage que les déplacements traditionnels. Ils participent quotidiennement à la mobilité des personnes âgées ou isolées, à la desserte des territoires ruraux et, surtout, à l'accès aux soins grâce au transport de patients vers les hôpitaux et établissements de santé.

Transport sanitaire : une mutualisation nécessaire, mais complexe à organiser en milieu rural

Une large partie de nos échanges a porté sur la réforme du transport sanitaire et la nouvelle convention nationale des taxis conventionnés avec l'Assurance maladie, entrée en vigueur le 1er novembre 2025.

Cette réforme vise notamment à développer le transport partagé de patients, lorsque leur état de santé le permet. Concrètement, il s'agit de permettre à plusieurs personnes devant se rendre dans un établissement de santé de voyager dans un même véhicule, plutôt que de multiplier les trajets individuels.

L'objectif est de mieux organiser les déplacements, de limiter les kilomètres parcourus et de maîtriser les dépenses de l'Assurance maladie.

Dans un contexte de finances publiques particulièrement contraintes, cette recherche d'efficacité est nécessaire. Elle doit toutefois tenir compte des conditions concrètes d'exercice de la profession.

C'est précisément ce qu'ont souhaité souligner mes interlocuteurs.

La mutualisation est plus facile à mettre en œuvre pour une entreprise disposant de plusieurs véhicules que pour un artisan taxi exerçant seul dans une commune rurale. Les distances entre les domiciles des patients, la diversité des horaires de rendez-vous médicaux et l'éloignement des établissements de soins rendent parfois difficile l'organisation de trajets communs.

Les représentants de l'UNT29 ne contestent pas la nécessité de faire évoluer le système. Ils demandent en revanche que cette réforme puisse être appliquée dans des conditions réalistes, avec des outils de coordination opérationnels et une prise en compte des spécificités des territoires.

Ils ont notamment évoqué les difficultés rencontrées dans l'organisation des trajets, l'attente d'outils adaptés à leur mutualisation et leurs interrogations sur les conditions dans lesquelles s'exerce le libre choix du transporteur par les patients.

L'enjeu est donc de concilier la maîtrise des dépenses de santé avec le maintien d'un maillage territorial de taxis, indispensable à l'accès aux soins dans de nombreuses communes du Finistère.

Pour en savoir plus : La convention nationale des taxis conventionnés – Assurance maladie. Taxi conventionné+2

Carburants : j'interroge le Gouvernement sur le remboursement de l'accise

Autre préoccupation importante : le poids des dépenses de carburant dans les charges des entreprises.

Les taxis sont soumis à une réglementation tarifaire particulière. Leurs tarifs sont fixés annuellement par arrêté préfectoral et leur activité de transport sanitaire conventionné obéit à des règles spécifiques. Ils ne peuvent donc pas répercuter librement et immédiatement l'augmentation de leurs coûts sur les usagers.

Les exploitants bénéficient d'un remboursement partiel de l'accise sur les carburants, anciennement appelée TICPE. Mais, contrairement aux transporteurs routiers de marchandises et aux transporteurs collectifs de voyageurs, qui peuvent demander un remboursement mensuel, trimestriel ou annuel, les taxis restent soumis à un remboursement obligatoirement annuel.

Cette situation les contraint à avancer pendant plusieurs mois des dépenses importantes, alors que leur trésorerie est déjà sollicitée par l'augmentation du coût des véhicules, des assurances et de l'entretien.

Les représentants de l'UNT29 demandent donc un assouplissement du dispositif, afin de permettre un remboursement trimestriel, voire mensuel, de l'accise.

À la suite de notre rencontre, j'ai engagé le dépôt d'une question écrite au Gouvernement pour demander que cette possibilité soit également ouverte aux artisans taxis.

Il ne s'agit pas ici de créer un nouvel avantage fiscal, mais de permettre aux professionnels de percevoir plus régulièrement un remboursement auquel ils ont déjà droit, afin de réduire leurs besoins de trésorerie.

Cette évolution me paraît mériter un examen attentif, particulièrement pour les petites entreprises indépendantes qui constituent l'essentiel de la profession.

Comprendre le remboursement de l'accise – Direction générale des Finances publiques.

➡️ La question écrite sera consultable ici dès sa publication sur le site de l'Assemblée nationale : [lien à insérer après attribution de son numéro].

Transports solidaires et VTC : des interrogations sur les conditions de concurrence

➡️ Nos échanges ont également porté sur le développement des transports solidaires, proposés par certaines associations ou collectivités pour faciliter les déplacements des personnes âgées, isolées ou rencontrant des difficultés de mobilité. Ces dispositifs répondent à des besoins réels, notamment dans les territoires ruraux. Les représentants de l'UNT29 souhaitent néanmoins que leur fonctionnement, leurs conditions d'accès et leur encadrement réglementaire soient clairement définis, afin de garantir leur complémentarité avec l'offre professionnelle existante.

➡️ Ils ont également fait part de leur vigilance concernant les propositions parlementaires visant à permettre aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) d'effectuer certains transports de patients remboursés par l'Assurance maladie. Leurs interrogations portent principalement sur les conditions de conventionnement, les obligations imposées aux différents transporteurs et l'équité des règles de concurrence.

Ces sujets appellent une attention particulière, compte tenu du rôle que jouent les taxis conventionnés dans l'organisation du transport sanitaire, notamment là où l'offre de mobilité demeure limitée.

Poursuivre le dialogue pour accompagner les évolutions de la profession

Cet échange avec Thibault Henry Datson et Anne-Sophie Querrien, dans un esprit de dialogue constructif, a également permis d'aborder d'autres enjeux pour la profession : le renouvellement des véhicules, la transition énergétique, le développement de bornes de recharge adaptées et les difficultés de recrutement. Si la maîtrise des dépenses de santé et une meilleure organisation des transports sanitaires sont nécessaires, les réformes doivent aussi tenir compte des réalités du terrain, notamment de la situation des artisans indépendants, et permettre de préserver le maillage de taxis indispensable à nos territoires. Je remercie les représentants de l'UNT29 pour cet échange concret et utile, que nous avons convenu de poursuivre.

- 2 novembre 2026 -