Mise en application de la Responsabilité élargie des producteurs

Avec plusieurs autres députés de la majorité, nous venons d’alerter le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Ministre délégué chargé de l’industrie et le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires sur la mise en application de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) pour les Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit l’application de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment (REP PMCB).

Corriger la distorsion de concurrence entre matériaux de construction, au détriment du bois

Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière REP PMCB, les acteurs de la filière bois nous ont en effet alertés sur la distorsion de concurrence entre matériaux de construction, au détriment du bois.

Parce que la filière forêt bois française contribue à la transition écologique et à la souveraineté industrielle de notre pays et que la construction bois est également aujourd’hui un des leviers importants de la décarbonation du BTP, nous avons alerté les Ministres.

Télécharger notre courrier commun aux Ministres

– 24 octobre 2023 –