[Questions au Gouvernement] Situation des communes

18 novembre 2025 |

Ce mardi 18 novembre, j’ai interrogé Madame Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation afin d’alerter sur la situation de nos maires et de nos communes, à l’heure où s’ouvre le 107ᵉ Congrès des Maires et où nous débattons du budget de l’État pour l’année à venir.

Je souhaite réaffirmer l’attachement profond de notre Assemblée — et de notre pays tout entier — à celles et ceux qui incarnent la proximité républicaine : nos maires.

Chaque jour, matin, midi et soir, ils font vivre la République. Ils étaient en première ligne pendant la crise sanitaire. Ils le sont encore face aux catastrophes climatiques et aux épreuves humaines qui touchent nos territoires.

Pour avoir moi-même exercé durant près de vingt ans les fonctions de maire d’une commune de 2 000 habitants, je sais combien ce mandat est à la fois le plus exigeant et le plus beau de tous.

Pourtant, la mandature débutée en 2020 aura été marquée par un nombre inédit de démissions d’élus municipaux, fragilisés par la succession des crises : pandémie, tensions sociales, inflation, notamment celle des prix de l’énergie.

C’est dans ce contexte que nous avons adopté, en première lecture, la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Ce texte essentiel apporte des garanties nouvelles, simplifie l’exercice du mandat et encouragera, je le crois profondément, de nouvelles vocations. Je me réjouis qu’il soit examiné en deuxième lecture les 8 et 9 décembre prochains.

L’engagement de nos maires doit être soutenu sans réserve par le Gouvernement.

Alors que nous débattons du budget de la Nation, j'ai demandé à la Ministre de quelle manière le Gouvernement entendait accompagner nos communes.

  • J'ai notamment demandé à la Ministre si elle confirmait la stabilité, pour l’année prochaine, du montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) — ressource essentielle pour les communes — ainsi que la reconduction des crédits dédiés à l’investissement local, au premier rang desquels la DETR (Dotation d'Équipement pour les Territoires Ruraux).

  • Dans sa réponse, la ministre a indiqué que l'ensemble des crédits de l'Etat aux collectivités pour 2026 s'élèveront à 104,5 milliards d'euros ; la DGF sera maintenue et la DETR s'élève à 1 milliard d'euros. Elle a, par ailleurs, annoncé l'augmentation du fonds de sauvegarde pour les départements de 300 millions à 600 millions d'euros. "Dans un contexte budgétaire difficile et douloureux pour la France, les collectivités locales sont préservées" a t-elle indiquée.

- 18 novembre 2025 -

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