[Question écrite] Logiciel de rédaction des procédures des policiers – réponse ministérielle

27 mai 2025 |

Ma question au ministre de l’Intérieur

Le 21 février dernier, j’ai reçu à ma permanence parlementaire une délégation finistérienne du syndicat de police Alliance. 

Au cours de cet entretien, nous avons notamment échangé sur les moyens alloués à la police. Un point que je suis de près, soucieux que les forces de l'ordre puissent évoluer dans les meilleures conditions pour accomplir leurs missions.

Mes interlocuteurs m'ont alerté sur le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. Celui actuellement applicable, en vigueur depuis les années 90, s'avère complètement obsolète. En outre, il connaît de nombreux dysfonctionnements, entraînant une charge administrative importante pour les enquêteurs. Un projet de nouveau logiciel est en cours de développement au niveau national.

=>  J’ai décidé d'interroger le Ministre de l'Intérieur par le biais d'une question écrite sur l'état d'avancement de ce projet.

Le lien pour télécharger ma question écrite n°5172 publiée au Journal Officiel du 18 mars 2025.

> A relire mon entretien avec le syndicat de police Alliance :

La réponse du ministre de l’Intérieur

Le 27 mai, le Ministre m'a adressé la réponse suivante :

L'outil SCRIBE est le futur logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale, qui doit succéder au logiciel de traitement des procédures de la police nationale (dit LRPPN 3). Ce dernier est en effet devenu techniquement obsolète. L'objectif est de développer un nouvel outil répondant aux attentes des services en matière de partage de l'information opérationnelle comme d'ergonomie.  Le projet SCRIBE a été lancé à l'automne 2015. Les difficultés rencontrées lors de son développement ont conduit à une suspension temporaire des travaux pour procéder à plusieurs ajustements à la fois techniques et organisationnels pour sécuriser le projet. Ce dernier a été relancé sur la base des recommandations d'un rapport d'audit de la direction interministérielle du numérique de janvier 2022 et d'un audit flash de la Cour des comptes de juillet 2022. Cette phase de cadrage est achevée depuis octobre 2024 et tout a ainsi été mis en place afin de lever les difficultés qui entravaient le remplacement de l'outil sur la base de technologies d'hébergement et d'une méthodologie conforme aux exigences de la direction interministérielle du numérique. 

– 18 mars 2025 – Actualisé le 27 mai 2025

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