Sollicité par les élus du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’ESAT de l’Iroise, je suis allé leur rencontre sur le site des ateliers de Keraudren pour échanger notamment sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT et la future loi sur le plein emploi.
L’ESAT de l’Iroise et de l’Armorique :
Les Établissements et Services d’aide par le Travail (ESAT) sont des structures permettant aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. L’ESAT de l’Iroise et de l’Armorique, géré par l’association les Papillons Blancs, et regroupés au sein du réseau des ESATCO Finistère, proposent ainsi à plus de 300 personnes un accompagnement par le travail dans les ateliers de Brest, Guipavas, Gouesnou, Daoulas, Pleyben et Crozon.
Le Conseil de Vie Sociale :
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement d’un ESAT dans lequel est accueilli l’usager. Modifié en janvier 2023 par un décret de la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, le CVS a pour objectif de favoriser la participation des travailleurs au fonctionnement de l’établissement. Le CVS donne son avis et émet des propositions sur tous les aspects de vie et de fonctionnement de l’ESAT.
Le CVS est notamment composé de représentants des personnes accueillies, de représentants des familles, ou des représentants légaux, d’un représentant du personnel, pour un mandat de 30 ans.
Si j’ai également pu échanger avec la direction de l’ESAT, c’est bien à l’invitation des élus du CVS, que j’ai été invité à un échange sur le thème des droits des travailleurs d’ESAT et de leur accès au travail en milieu ordinaire (en entreprise, hors ESAT).
Le Projet de Loi pour le Plein Emploi :
Les travailleurs élus du CVS ont souhaité exprimer leurs inquiétudes dans le cadre des dispositions du projet de loi sur le plein emploi qui, après son adoption par le Sénat le 12 juillet dernier, sera examinée en Commission des Affaires Sociales par l’Assemblée nationale à partir du 18 septembre.
Ce texte a notamment pour objectif de favoriser l’accès des travailleurs d’ESAT au travail en milieu ordinaire, tout en créant de nouveaux droits et une meilleure rémunération. Si le projet de loi est bien accueilli, les membres du CVS m’ont alerté sur la spécificité de leur accompagnement en ESAT et la finalité de leur travail qui, en l’état du texte, ne semble pas être suffisamment pris en compte.
Pour ces travailleurs aux handicaps très différents il est important que l’intégration en entreprise, quand elle est possible, soit adaptée pour éviter tout stress ou risque d’échec.
Membre de la Commission des Affaires Sociales, je me suis engagé à interroger le Gouvernement sur les modalités concrètes de cette intégration en milieu ouvert, dans le respect du parcours des travailleurs d’ESAT.
A l’issue de cet entretient très riche, j’ai proposé aux membres du CVS et à la direction du site, de nous revoir pour un point d’avancement des travaux parlementaires sur ce point.
Je remercie sincèrement les équipes de l’ESAT de Keraudren, les membres du CVS et l’ensemble des travailleurs rencontrés, pour leur accueil.
Voir aussi ma Question écrite sur le financement des nouveaux droits des ESAT (Question N° 15799 publiée au JO du 05/03/2024)
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