Restaurants ouvriers : un service rendu aux entreprises et aux salariés
Très populaires en Bretagne, les restaurants ouvriers sont particulièrement présents dans notre département. Ils participent à la vitalité rurale et apportent un réel service aux entreprises locales et à leurs salariés.
Pourtant selon la distance entre le lieu du siège de l’entreprise et le lieu du restaurant, des redressements Urssaf se sont multipliés à l’encontre d’entreprises du bâtiment dans le Finistère.
Ces dernières années, nombreux sont les parlementaires bretons et finistériens – de tout bord – qui se sont saisis du problème. Plusieurs questions au gouvernement et courriers aux ministres ont ainsi été adressés (voir ma Question écrite de 2018).
M’étant moi-même saisi de cette question et après plusieurs échanges directs avec la Direction de la Sécurité Sociale à Paris, je suis heureux de l’actualisation obtenue du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale).
Assemblée Générale de l’UMIH29 à Plougonvelin
Il s’agit d’un dossier que j’ai abordé avec l’UMIH du Finistère à de nombreuses reprises, et encore lors de la dernière Assemblée Générale de l’UMIH29, qui s’est tenue le 28 février 2022 à Plougonvelin, sur la circonscription.
Obtention d’une première modification de la doctrine de l’Urssaf
Un passage par la loi n’a pas été nécessaire pour modifier la doctrine de l’Urssaf sur le sujet. La mise à jour du BOSS est intervenue ce 16 janvier 2023 et doit à présent être appliquée.
Mise à jour du BOSS du 16/01/23 sur les « Frais professionnels »
Paragraphes 2300 à 2330
Sont désormais ainsi précisées les conditions dans lesquelles s’apprécie « l’impossibilité de regagner son domicile ».
Une avancée en cours pour les restaurants ouvriers et pour les entreprises
Figurant désormais dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, cette avancée répondra à la plupart des cas qui portaient à redressements en matière de prise en charge des frais de repas par les employeurs du BTP ; l’interprétation accordée à l’éloignement entre le siège de l’entreprise et le restaurant constituait ainsi la principale difficulté. Dans la nouvelle rédaction il ne serait plus fait référence uniquement au nombre de kilomètres.
Il s’agit-là d’une solution pragmatique et de bon sens tant pour les restaurants ouvriers que pour les entreprises du bâtiment, mais qui doit à présent être confirmée dans la pratique par les Urssaf concernées.
Mon courrier à l’UMIH du Finistère
Je viens de faire part de ce progrès à l’UMIH du Finistère avec qui je suis en contact depuis plusieurs mois à ce sujet. Il en va du bien-être des salariés mais également, en réduisant les déplacements, de l’empreinte carbone de l’activité économique locale.
Je demeure en contact avec les différents acteurs professionnels et les services centraux de l’Etat concernés afin que cette évolution devienne effective, au plus vite, et partout.
Télécharger mon courrier du 17 janvier 2023 à l’UMIH 29
Télécharger le communiqué UMIH du 17 janvier 2023
– Mise à jour du 4 mai 2023 –
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