Détail des annonces

À l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation sanitaire ce jeudi 26 novembre, le Premier ministre Jean Castex, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a détaillé les mesures annoncées mardi soir par le président de la République lors d’une allocution télévisée.

Conférence de presse du Premier ministre

Fonds de solidarité : Accessible à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera accessible à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une  aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Cette mesure concerne 200 000 entreprises.

Les nouvelles modalités de l’aide seront précisées prochainement par décret.

Quelles sont les mesures économiques et le protocole sanitaire applicable dès le 28 novembre ?

Jusqu’à présent, le Gouvernement s’est concentré sur le soutien aux plus petites entreprises. Désormais, le Gouvernement souhaite en effet faire évoluer le fonds de solidarité afin de consacrer le soutien aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture (S1)

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour toutes les entreprises liées aux secteurs du tourisme, événementiel , sport et culture (S1 bis)

Pour toutes les entreprises liées aux secteurs du tourisme, événementiel , sport et culture (S1 bis) qui sont indirectement touchées par la crise, elles continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte et dès lors que ces entreprises ont une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

Enfin, nous prolongeons le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.

Ouverture des commerces les dimanches jusqu’à la fin de l’année

Dès le samedi 28 novembre, l’intégralité des commerces pourra rouvrir avec un protocole sanitaire renforcé.
Les ministres du Travail et de l’Économie se sont déclarés favorables à l’ouverture des commerces tous les dimanches jusqu’à la fin de l’année.
Cette décision permettra de répartir au mieux la circulation des clients, mais aussi de permettre aux commerçants de compenser une partie de la baisse de leur chiffre d’affaires.
Pour ceux qui ne disposeraient pas de dérogation, la ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant de faciliter les dérogations pour permettre aux commerces d’ouvrir les dimanches concernés. Les commerçants sont donc invités à envoyer dès que possible leur demande aux préfets, en passant par leurs fédérations professionnelles.

Un protocole sanitaire renforcé dans les commerces

Un protocole simple, lisible et qui garantit la sécurité sanitaire : Une jauge de 8m2 par client, pour éviter les flux trop importants, et une extension des horaires jusqu’à 21h.

Les commerces, qui rouvrent le samedi 28 novembre, bénéficient de l’aide du fonds de solidarité jusqu’à 10.000 euros au titre des pertes de chiffre d’affaires de novembre.

La deuxième vague n’est pas terminée : il ne faut pas relâcher nos efforts, nous réussirons.