Vendredi 25 mai, je recevais à la permanence de Saint-Renan, MM Joël Prietz et Yves Quiniou, respectivement conciliateur de justice sur les secteurs de Ploudalmézeau et Plouzané.
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne, assuré par des auxiliaires de justice, assermentés et bénévoles. Les litiges en cause concernent les différends :
- entre bailleurs et locataires ;
- entre commerçants ;
- entre voisins ;
- au sein d’une copropriété ;
- entre personnes.
Si la solution proposée par la conciliateur aboutit, elle donnera lieu à un constat d’accord total, ou partiel, qui pourra être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire (valeur de jugement).
Il s’agit donc d’un principe de résolution des conflits simple, rapide et gratuit qui peut avoir deux origines : la conciliation conventionnelle ( à la demande de l’une ou des deux parties au litiges) ou la conciliation déléguée (le juge propose aux partie le règlement amiable avant l’audience).
En 2017 il y avait 20 conciliateurs de justice dans le Finistère nord (14 pour le secteur de Brest, 6 pour Morlaix) pour environ 2.200 rendez-vous et consultations en permanence. En Bretagne ils sont 175 dépendant du ressort de la cour d’Appel de Rennes.
(25/05/2018)
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