Adoption à l’Assemblée du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, défendu par Brigitte Liso, et adopté en première lecture par le Sénat, a été adopté en séance publique le 14 février.

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avec mon groupe, nous avons voté ce projet de loi qui permet d’actualiser la réponse pénale et la prise en compte par les pouvoirs publics des phénomènes sectaires.

Une hausse des signalements

La Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) définit les dérives sectaires comme « un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé […] de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».

Ces dernières années, on observe une hausse des signalements à la MIVILUDES. En 2021, 4 020 signalements ont été recensés et les saisines ont augmenté de 86 % entre 2015 et 2021.

Les dérives sectaires dans le domaine de la santé ont particulièrement augmenté et représentent aujourd’hui 40 % des signalements.

Profitant de la détresse des malades, des gourous leur proposent des médecines dites alternatives : 4 Français sur 10 ont recours à ces méthodes, dont 60 % parmi les personnes atteintes d’un cancer. Les réseaux sociaux sont également devenus les outils privilégiés des gourous pour installer leur emprise. Selon les rapports de la MIVILUDES, le premier contact se fait d’abord en ligne.

Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années. Face à ces constats et à l’augmentation croissante des signalements, le Gouvernement a souhaité apporter une réponse forte en adaptant l’organisation et la capacité de réponse de l’État.

Face à la recrudescence des dérives sectaires, le gouvernement organisait en mars 2023 les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Ces travaux menés avec tous les acteurs ont permis d’aboutir à deux productions : la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires (2024 – 2027) et ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Cette stratégie nationale s’articule autour de trois axes :

• Prévenir plus efficacement les risques de dérives sectaires ;
• Renforcer l’accueil, le soutien et l’accompagnement ;
• Consolider l’arsenal juridique et généraliser les bonnes pratiques.

De son côté, le projet de loi a deux objectifs :

• Protéger nos concitoyens, notamment les plus vulnérables ;
• Adapter la réponse des pouvoirs publics et de la justice aux nouveaux usages des dérives sectaires en matière de réseaux sociaux, de nouvelles technologies et de santé.

Que retenir du texte ?

Pour répondre aux objectifs posés, le projet de loi porte plusieurs mesures :

• Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES ;
• Créer une infraction de placement dans un état de sujétion psychologique ou physique ;
• Introduire la sujétion psychologique ou physique comme circonstance aggravante en cas de meurtre, violences et escroquerie ;
• Permettre à plus d’organismes de se porter partie civile ;
• Allonger les délais de prescription de l’abus de faiblesse pour les mineurs ;
• Créer les infractions suivantes :
  • Provocation à l’abandon de soins,
  • Provocation à l’abstention de soins,
  • Provocation à l’adoption de pratiques exposant la personne à un risque grave pour sa santé.
• Bannir de l’espace numérique les personnes exerçant illégalement la médecine, la pharmacie ou la biologie médicale ou celles ayant des pratiques commerciales trompeuses ;
• Informer obligatoirement les ordres des professionnels de santé en cas de condamnation ou de placement sous contrôle judiciaire pour certaines infractions d’un de leur membre.

Ce texte cherche à protéger les victimes et à punir les gourous, qui au nom d’un intérêt, qui n’est pas celui du patient, promettent des remèdes miracles et mettent en danger la santé de nos concitoyens. Les patients doivent disposer d’informations médicales éclairées. Pour rappel, en 2017, le marché mondial des médecines complémentaires et alternatives était estimé à 316 Mds€…

– 13 février 2024 –