Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Avec Huguette Tiegna, députée de la 2ème circonscription du Lot et les députés de la majorité, nous avons alerté la Première Ministre sur le projet de décret visant à appliquer l’article 24 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 14 avril 2023, qui accorde le droit à des trimestres supplémentaires aux assurés ayant accompli au moins dix années d’engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires.

Dans sa version actuelle, le texte d’application limite le bénéfice de cette mesure aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de tous leurs trimestres de cotisation retraite durant leur carrière.

• Les sapeurs-pompiers volontaires, qui concilient cet engagement avec l’exercice d’une activité professionnelle, seraient donc exclus du bénéfice de ces trimestres supplémentaires, ce qui contredit la volonté du gouvernement et de la majorité de promouvoir l’engagement pour consolider notre modèle de sécurité civile.
• À cet égard, une telle restriction de la bonification va à l’encontre de l’esprit de la loi du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », et pénalise l’attractivité de cette forme d’engagement citoyen alors même que les besoins en la matière sont appelés à croître considérablement dans les années à venir.
  Sur le même sujet : Valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

• De surcroît, la forme actuelle du décret d’application risque d’altérer la politique volontariste du gouvernement en soutien aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui a vocation à permettre le changement d’échelle évoqué lors du 92e Congrès des Départements de France le 10 novembre 2023.

Pour un nouveau cycle de concertations avec les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et des élus chargés des SDIS

Dans notre courrier commun, nous appelons à différer la publication de ce décret d’application afin d’entamer un nouveau cycle de concertations avec les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et des élus chargés des SDIS. Il est nécessaire de parvenir à une version actualisée de ce texte qui valorise l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, conformément aux amendements défendus par le gouvernement et la majorité lors de l’examen du projet de loi au début de l’année 2023.

– 22 décembre 2023 –

Le Ministre de l’Intérieur avec les pompiers du Finistère

Pays d’Iroise. Les sapeurs-pompiers bénévoles sont intervenus 1 700 fois en 2023 © Ouest France

Journée nationale des Sapeurs Pompiers, à Ploudalmézeau

Plabennec. Dix-sept jeunes sapeurs-pompiers diplômés © Ouest France