Ce 15 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, le projet de loi dit « RIPOST », présenté par le Gouvernement. Ce texte vise à apporter des réponses plus rapides face aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français. Le projet de loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions, comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), les rave parties, les rodéos urbains et les squats. Il adapte également les moyens des forces de sécurité : usage de drones, vidéoprotection, fouilles aux frontières…

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Où en est la procédure législative ?

Présenté par le Gouvernement, le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 mai 2026. Ce 15 juillet , l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, le projet de loi en première lecture.

À l'issue de cette première lecture dans les deux chambres, députés et sénateurs devront rechercher un accord sur une version commune du texte. En cas de désaccord, la procédure législative se poursuivra jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

La position du groupe Ensemble pour la République

Lors des débats à l’Assemblée nationale, Christophe Marion, responsable du texte pour le groupe Ensemble pour la République, a défendu le projet de loi RIPOST comme une réponse « ferme, nécessaire et équilibrée » face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien. Il a insisté sur la ligne d’équilibre portée par le texte : « la fermeté sans excès, l’autorité sans autoritarisme, l’efficacité sans renoncement à nos principes ». Selon lui, la sécurité constitue une condition essentielle de l’exercice des libertés et doit s’inscrire dans le cadre de l’État de droit.

Christophe Marion a également rappelé que les débats parlementaires avaient permis de rétablir plusieurs mesures jugées essentielles, notamment sur les rave-parties illégales, la vente de mortiers d’artifice ou encore l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI). Il a défendu une approche républicaine de la sécurité, refusant à la fois « l’angélisme naïf » et « la facilité répressive », et rappelant l’importance de la proportionnalité des sanctions ainsi que du rôle de l’autorité judiciaire. En conclusion, il a rendu hommage aux policiers, gendarmes et douaniers qui, au quotidien, assurent la protection des citoyens et font vivre l’autorité de la République.

Christophe Marion :

" Entre l’extrême-droite et l’extrême-gauche, notre groupe EPR a défendu une troisième voie : celle de la fermeté sans excès, de l’autorité sans autoritarisme, de l’efficacité sans renoncement à nos principes. Une voie où la police, la gendarmerie, les douanes peuvent agir avec les moyens nécessaires, mais où les citoyens savent que leurs droits seront toujours protégés par l’autorité judiciaire.

Voilà, mes chers collègues, la différence entre vous et nous. Nous ne cédons ni à la facilité répressive, ni à l’angélisme naïf. Nous choisissons la voie de la République.

Et puisque ce texte concerne au premier chef ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour nous protéger, rendons hommage à nos

policiers, gendarmes, douaniers qui, sous les sifflets parfois, sous les coups souvent, maintiennent l’ordre et sauvent des vies, fidèles à leur serment et à leur l’honneur.

Voilà pourquoi, chers collègues, ce projet de loi RIPOST est bien plus qu’un texte législatif. C’est un acte de confiance dans notre démocratie. Un acte de confiance dans nos forces de l’ordre et dans notre agilité face aux évolutions de la délinquance. "

Je partage totalement cette ligne.

Un projet de loi pour répondre aux troubles du quotidien

Le projet de loi, intitulé « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », comporte 33 articles répartis en quatre grands volets :

• la lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien ;
• la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée ;
• l'adaptation des moyens d'intervention des forces de sécurité ;
• des dispositions spécifiques applicables aux outre-mer.

L'objectif du Gouvernement est de permettre une réponse plus rapide des pouvoirs publics face à des phénomènes qui concernent directement la vie quotidienne des Français.

Renforcer la prévention et la répression de certaines infractions

Le texte prévoit de renforcer les sanctions et les moyens de prévention concernant plusieurs comportements jugés particulièrement préoccupants.

Il vise notamment :

• les rodéos motorisés ;
• les rassemblements festifs illégaux (« free parties ») ;
• l'usage détourné du protoxyde d'azote ;
• les occupations illicites de logements ;
• certains comportements dangereux sur la route ;
• la détention ou la vente illicite de produits explosifs ou pyrotechniques.

Le Gouvernement propose également de faire évoluer certaines procédures pénales afin de faciliter la répression de ces infractions.

Davantage de moyens pour les forces de sécurité

Le projet de loi prévoit également plusieurs dispositions destinées à adapter les moyens d'action de la police, de la gendarmerie et de la justice.

Décryptage : ce que changera la loi RIPOST pour les gendarmes

Parmi les principales mesures figurent notamment :

• l'élargissement de certaines prérogatives des services de police et de gendarmerie ;
• le développement de plusieurs outils technologiques, comme les caméras individuelles, les drones ou encore certains dispositifs de vidéoprotection ;
• l'extension de l'utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation dans de nouvelles situations ;
• la prolongation de l'expérimentation des traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection.

Une lutte renforcée contre le narcotrafic et la criminalité organisée

Le texte comporte également plusieurs dispositions destinées à renforcer les moyens de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Il prévoit notamment une meilleure coordination entre les différents services compétents, un renforcement de certains moyens d'enquête ainsi qu'une adaptation des règles de procédure pénale pour les dossiers les plus complexes.

- 15 juillet 2026 -