[Question écrite] Tirs de mortier : j’alerte le Gouvernement

La recrudescence des incidents liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice est particulièrement inquiétante. Longtemps concentré dans les grandes métropoles, ce phénomène s'étend désormais à des territoires ruraux.

Dans le département du Finistère, plusieurs épisodes récents ont été signalés, notamment à Brest et à Plabennec.

Des incidents graves qui menacent à la fois la sécurité des habitants et celle des agents chargés de les protéger.

Pourtant, la législation en vigueur encadre strictement l’usage des mortiers. Leur manipulation est conditionnée à un agrément préfectoral, et certains artifices nécessitent - en plus - une certification spécifique. En outre, il est formellement interdit aux mineurs de s'en procurer. S'ajoute à ces dispositions la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 qui a renforcé les sanctions en cas de violation de ces règles.

Mais dans les faits, cette réglementation est largement contournée. Si la vente physique est globalement contrôlée en France, l’acquisition de mortiers d’artifice reste très facile sur internet, et de nombreux mineurs y ont accès. À relever également le phénomène des reventes entre particuliers, qui échappe totalement au contrôle des autorités.

➡️ Face à cette situation, j'ai décidé d'alerter le Ministre de l'Intérieur, par le biais d'une question écrite (question écrite n°11411, publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2025). J'interroge le Gouvernement sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour :

  • renforcer le contrôle de l'acquisition en ligne de mortiers d'artifice, en particulier lorsqu'ils sont vendus depuis l'étranger,
  • lutter contre les contournements actuels de la législation, notamment les reventes entre particuliers ou les achats effectués par des majeurs au profit de mineurs,
  • accompagner les forces de l'ordre.

Ce dernier point s'inscrit plus largement dans un contexte de sous-effectif chronique touchant le commissariat de Brest et qui préoccupe fortement les syndicats de police .

> Sur ce sujet, à revoir :

📎 mes entretiens avec les syndicats Un1té et Alliance Police

📎 mon courrier au Ministre de l'intérieur

- 2 décembre 2025 -

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