Vendredi 3 octobre matin, j’ai assisté à une audience solennelle au Palais de Justice de Brest, cours Dajot, à l’invitation de sa Présidente Madame Sylvaine Reiset et du procureur de la République adjoint, Monsieur Emmanuel Phelippeau.

Cette audience a permis de faire le point sur les grands dossiers en cours au tribunal judiciaire. Les magistrats ont également alerté sur la sous-dotation dont pâtit la juridiction brestoise, tant en moyens humains que matériels.

>📎 Mon entretien avec la nouvelle Présidente du Tribunal de Brest - 2 avril 2024

Une cérémonie officielle d'installation

Cette cérémonie a été marquée par l'installation Monsieur Stéphane Kellenberger en tant que nouveau procureur de la République à Brest. Il succède à Camille Miansoni, qui a exercé cette fonction pendant quatre ans et demi, avant d’être nommé à la Cour d’appel de Nouméa. Monsieur Kellenberger arrive de Lorient, où il a exercé pendant cinq ans.

Plusieurs magistrats ont également été installés pour remplacer des collègues récemment partis :

• Madame Marie-Anne Kerisit, vice-présidente ;
• Fabienne Simon, vice-présidente ;
• Marie-Amélie Vincent, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection ;
• Cédric Tahri, juge d’instruction ;
• Anne Barbarit, juge des enfants.

L’extension du tribunal toujours en attente

Depuis plusieurs années, la présidence du tribunal, le parquet et la direction des greffes plaident pour l’extension des locaux du Tribunal judiciaire de Brest. À ce jour, les juridictions brestoises sont éclatées sur plusieurs sites, dont certains peinent à accueillir dans de bonnes conditions les effectifs renforcés, en particulier depuis l’installation du pôle environnement.

=> Avec ma collègue députée Graziella Melchior et la sénatrice Nadège Havet, nous avions relayé cette demande, notamment dans un courrier en date 7 février 2023.

📎Mon soutien à l'extension des locaux du Tribunal Judiciaire de Brest - 7 février 2023

L’État s’était initialement engagé à racheter les anciens locaux du Conseil départemental — jouxtant le palais de justice — , afin de permettre cette extension. Malheureusement, il est récemment revenu sur cet engagement pour des raisons budgétaires ; désormais une participation de la Ville de Brest est sollicitée au financement du projet.

Une juridiction brestoise à la hauteur des enjeux sociétaux

Le pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement

Cette instance est toute récente ! C'est en effet la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée qui crée dans chaque région des pôles spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement. L'objectif : améliorer la lutte contre la délinquance environnementale, et compétents à la fois en matière civile et pénale.

A l'origine, ce pôle devait être implanté Rennes. Mais grâce à la mobilisation collective des élus locaux et parlementaires finistériens, il a finalement été transféré à Brest par décret du 7 octobre 2021.

=> Nous avons pu faire valoir plusieurs arguments ! Tout d'abord, la juridiction brestoise disposait d’une forte légitimité : elle est "Juridiction du Littoral Spécialisée" (JULIS) depuis 2001 et bénéficie d’une expertise reconnue dans le traitement des pollutions marines et des infractions environnementales complexes. En outre, cette décision participe aussi d'un rééquilibrage des attributions judiciaires entre les deux métropoles bretonnes et à l'attractivité de la juridiction brestoise.

> Revoir nos démarches :

• 📎mon communiqué de presse du 16 juillet 2021
• 📎le courrier adressé au Garde des Sceaux le 15 juillet 2021

C'est une grande fierté pour le territoire d'accueillir ce pôle d'expertise.

Néanmoins, et ce depuis sa mise en place, ces nouvelles compétences en matière environnementale suppose des moyens adaptés qui n'ont pas été pas attribués à la juridiction. J'avais relayé ce point d'alerte au Garde des Sceaux

📎Au Conseil de juridiction du tribunal de Brest - 15 décembre 2021

📎Consulter le courrier adressé au Garde des Sceaux - 15 décembre 2021

Lutte contre le narcotrafic

Autre priorité rappelée lors de l’audience solennelle : la lutte contre le narcotrafic, enjeu majeur pour la juridiction brestoise et l’ensemble du territoire national.

Une loi dédiée a été définitivement adoptée le 29 avril 2025, issue des travaux d’une commission d’enquête transpartisane du Sénat. Elle s'articule autour de deux grands axes : lutter contre l’activité des trafiquants au quotidien et s'attaquer aux trafiquants de drogue les plus dangereux, à la fois au niveau pénal et au niveau des moyens d’investigation.

📎Adoption définitive de la loi contre le narcotrafic - 29 avril 2025

Violences faîtes aux femmes

Les violences intrafamiliales, et en particulier les violences conjugales, demeurent à un niveau préoccupant dans le Finistère, comme sur l’ensemble du territoire national. Elles représentent plus de la moitié des faits recensés et constituent le premier motif de garde à vue dans le département.

=> En novembre 2024, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, j’ai visité un centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Lors de cette visite, le préfet du Finistère avait lui-même reconnu la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention et de protection. Le nombre de victimes continue en effet de croître: 1564 victimes recensées entre janvier et octobre 2024, contre 1439 sur la même période en 2023.

Face à cette réalité, nous devons poursuivre et amplifier notre mobilisation collective.

📎Journée internationale de lutte contre les violences faîtes aux femmes - 25 novembre 2024

Protection des élus locaux

La protection des élus locaux figure également parmi les dossiers suivis de près par la justice.

=> Face à la multiplication des agressions et des menaces dont sont victimes les élus ces dernières années, un plan national de protection a été lancé en mai 2023.

📎Sécurité de nos élus : 12 nouvelles mesures - 18 mai 2023

Ce plan vise notamment à renforcer la coordination entre les élus et l’institution judiciaire. Dans ce cadre, il est proposé un protocole de coopération entre les associations de maires et le Procureur de la République, afin de clarifier les modalités de communication, d’information et de signalement entre les maires et les parquets.

Cette démarche vise à mieux protéger les élus, à garantir une prise en charge rapide des situations à risque, et à restaurer la confiance entre les institutions.

- 3 octobre 2025 -