Vendredi 24 mars je recevais à ma permanence une délégation de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) du secteur de la Défense.

Plus particulièrement mes interlocuteurs représentaient les personnels civils de la base de défense Brest-Lorient, et souhaitaient échanger sur la réforme des retraites mais également sur des sujets liés à leur statut.

L’UNSA Défense :

« L’UNSA, née en 1993, est une jeune organisation dans le paysage syndical français (…) C’est en 2005 qu’une même démarche de regroupement de différentes organisations syndicales du ministère de la Défense a permis la création de l’UNSA-Défense, aujourd’hui 3ème organisation du ministère des armées et représentative de toute les composantes civiles, au sein de tous les employeurs ». (Source : www.unsa-defense.org).

L’indemnisation des astreintes des personnels civils : 

Parmi les sujets évoqués ensemble, les représentants de l’UNSA Défense ont souligné le problème de la mise à jour de l’indemnisation des astreintes assurées à domicile en dehors des horaires normaux de travail, par le personnel civil titulaire, non titulaire, ou ouvrier d’Etat.

Ainsi le décret n°2002-339 du 11 mars 2002 et l’arrêté du 18 avril 2022 fixent le régime d’indemnisation de ces astreintes, les cas dans lesquels il est possible d’y recourir et leurs modes de compensation. Les personnels civils concernés qui peuvent assurer ces périodes d’astreintes dans le cadre d’activités spécifiques à certains services, bénéficient soit d’un repos compensateur soit d’une indemnité d’astreinte en fonction de l’organisation du travail. Or, les textes de référence fixant le montant et la compensation en temps de ces astreintes n’ont pas été révisés depuis avril 2002 ce qui entraine des difficultés d’organisation dans certains services, en particulier au sein du service de santé des armées. Cette non-revalorisation n’est pas favorable à l’implication des personnels concernés, à plus forte raison dans un contexte marqué par l’inflation. De plus la réglementation applicable ne considère pas les astreintes applicables 24 heures sur 24, et se limite à 10 heures par jour – de 20 heures à 8 heures – soit 108 heures au plus pour une semaine complète.

C’est pourquoi j’ai demandé au ministre quelles mesures il entend prendre pour procéder à la révision de la réglementation applicable à ces astreintes et à la revalorisation du niveau des indemnisations fixé il y a maintenant 20 ans.

Ma Question Ecrite au ministre des Armées publiée au journal officiel du 28 mars 2023 :