Adoption par le Parlement réuni en Congrès
Le Parlement vient d’adopter le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Réuni à Versailles en Congrès ce lundi 4 mars 2024, le Parlement a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à 780 voix pour. Le texte a donc été adopté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
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Un choix politique historique
Cette inscription dans la Constitution est une fierté française. C’est aussi un message historique envoyé par la France au monde entier, alors que ce tient ce vendredi 8 mars la journée internationale des droits des femmes.
Je suis fière du travail des deux assemblées, ainsi que de toutes les parties prenantes. cette révision constitutionnelle intervenant près de cinquante après le vote de la loi Veil, qui avait à l’époque légalisé le recours à l’IVG. L’inscription de cette liberté dans notre Loi fondamentale fait de la France l’un des premiers pays au monde et le premier en Europe à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, nous prémunissant ainsi contre toute remise en cause par la loi.
Retour sur le parcours d’un texte annoncé par le Président de la République
Fin 2023, le chef de l’Etat engageait le processus visant à inscrire l’IVG dans la Constitution.
Lors des célébrations du 65e anniversaire de la Constitution, le 4 octobre 2023, il avait exprimé le souhait de parvenir à cet objectif .
Conformément à la volonté du chef de l’État d’adresser « un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd’hui cette liberté bafouée » et pour répondre à l’appel des deux assemblées parlementaires, un projet de loi constitutionnelle en application de l’article 89 de la Constitution était alors présenté en Conseil des ministres du mardi 12 décembre 2023.
Le projet de loi constitutionnelle adopté ce jour par le Parlement comporte une disposition unique ayant pour objet de modifier l’article 34 de la Constitution en y ajoutant, après le dix-septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Aboutissement d’un processus parlementaire de dix-huit mois
Ce scrutin est aussi l’aboutissement d’un processus parlementaire de dix-huit mois au cours duquel de nombreux élus, relais des associations féministes, ont redoublé d’engagement pour défendre l’inscription dans la Loi fondamentale de la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Une cérémonie de scellement pour la première fois ouverte au public
Peu après le vote, Emmanuel Macron a annoncé que le texte sera officiellement inscrit dans la Constitution vendredi 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, lors d’une cérémonie de scellement pour la première fois ouverte au public, au ministère de la justice.
voir aussi :
– 4 mars 2024 –
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