Ce samedi 3 octobre, j'ai participé à Nantes à l'Assemblée générale de l'AVEN - Association des Vétérans des Essais Nucléaires- à l'invitation de sa présidente, Françoise Grellier.
Au cœur des échanges : la proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie, que nous portons avec ma collègue députée de Polynésie Mereana Reid Arbelot.
Depuis 2017, je suis engagé aux côtés des vétérans et de l'AVEN pour faire progresser la reconnaissance de leurs droits. Cet enjeu concerne en effet directement notre territoire : de nombreux marins d’État finistériens ont participé aux campagnes d’essais nucléaires menées en Polynésie française.
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Aujourd'hui, nous sommes à un moment décisif : faire adopter définitivement la proposition de loi avant la fin de la législature.
Cette Assemblée générale a ainsi été l’occasion d’un échange direct avec les vétérans, les veuves et les familles et de faire le point sur le parcours du texte et les prochaines étapes.
💡Où en sommes-nous ?
De la Commission d'enquête à la proposition de loi
Cette proposition de loi constitue l’aboutissement de plusieurs années de travail parlementaire, mais aussi de l’engagement constant des associations de victimes et de vétérans.
Cette mobilisation a notamment conduit à la création d’une commission d’enquête en 2024, mais dont les travaux ont malheureusement été interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Le 16 janvier 2025, grâce en particulier à la mobilisation de ma collègue Mereana Reid Arbelot , une nouvelle commission d’enquête a été créée. J’ai eu l’honneur d’en assurer la présidence. Après six mois de travaux constructifs, Mereana Reid Arbelot a présenté ses conclusions. Sur la base de son rapport, nous avons déposé, le 2 décembre 2025, une proposition de loi transpartisane.
> À relire aussi :
- 📎16 janvier 2025 - création de la Commission d'enquête
- 📎20 juin 2025 - les recommandations de la Commission d'enquête
Un travail parlementaire nourri par deux réalités de terrain
La force de ce travail parlementaire a notamment reposé sur la complémentarité de nos regards et expériences.
Cette complémentarité a nourri notre travail à chaque étape, de la commission d’enquête jusqu’à la proposition de loi que nous portons.
Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie française, a pu porter au cœur de nos travaux la réalité vécue par les Polynésiens et les grandes difficultés auxquelles ils sont encore confrontés pour faire reconnaître leurs droits.
De mon côté, je porte la voix du Finistère, territoire de marins et de militaires dont de nombreux ressortissants ont participé aux campagnes d’essais nucléaires menées en Polynésie française.
En nous associant, nous avons ainsi permis de faire converger la Polynésie et le Finistère, deux territoires directement concernés par cette histoire.
Cette complémentarité est aussi le symbole d’un combat qui réunit l’Hexagone et les Outre-mer autour d’une même exigence : la justice, la vérité et la dignité pour les victimes et leurs familles.
Point sur la navette parlementaire
Depuis son dépôt, la proposition de loi a franchi plusieurs étapes importantes :
- 📎21 janvier 2026 - adoption du texte en Commission à l'Assemblée
- 📎29 janvier 2026 - adoption du texte en séance publique à l'Assemblée
- 📎28 mai 2026 - adoption du texte au Sénat
Mais le parcours législatif n’est pas encore achevé.
En effet, le Sénat a modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale, en introduisant notamment une durée minimale de six mois de présence en Polynésie française pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Point sur lequel nous sommes en désaccord : nous considérons cette durée comme trop longue, notamment pour les appelés et les vétérans qui ont effectué des missions plus courtes lors des campagnes d’essais nucléaires.
➡️Le texte n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, il est de retour sur le bureau de l’Assemblée nationale, en vue d’une deuxième lecture.
LA priorité : faire adopter le texte avant l'élection présidentielle
Comme je l’ai rappelé lors de cette Assemblée générale, notre priorité est désormais de permettre l’adoption définitive de cette loi avant l’élection présidentielle.
Cela suppose, compte tenu du calendrier parlementaire extrêmement contraint, que l’Assemblée nationale puisse adopter sans modification le texte transmis par le Sénat.
En effet, pour qu’une loi soit définitivement adoptée, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent parvenir à un texte identique. Or, si l’Assemblée modifie à nouveau le texte adopté par le Sénat, celui-ci devra poursuivre son parcours parlementaire et être de nouveau examiné par les deux chambres. Cela signifie de nouveaux débats, de nouvelles négociations et surtout la nécessité de trouver de nouvelles fenêtres dans des agendas parlementaires déjà particulièrement contraints.
Or nous ne pouvons pas prendre le risque que tout ce travail soit réduit à néant, faute de temps pour achever la navette parlementaire.
➡️ C’est pourquoi nous faisons aujourd’hui le choix de la responsabilité : faire adopter le texte par les députés dans sa version actuelle.
Ce choix ne signifie pas que nous renonçons à notre désaccord sur la disposition introduite par le Sénat imposant une durée minimale de six mois de présence en Polynésie française. Mais nous voulons d’abord faire entrer cette loi dans le droit. Elle permettra déjà d’améliorer concrètement la situation de nombreuses victimes. Et rien ne nous empêchera, par la suite, de poursuivre notre combat pour faire évoluer le dispositif et supprimer cette condition des six mois.
Nous avons d'ailleurs rencontré cet été Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, et plaidé pour une inscription rapide du texte à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.
📎21 juillet 2026 - rdv avec le ministre chargé des relations au Parlement
Pourquoi cette loi est nécessaire ?
La loi « Morin » du 5 janvier 2010 a constitué une première étape essentielle en instaurant un dispositif spécifique d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Mais quinze ans après son adoption, l’expérience montre les limites de ce dispositif. Trop de victimes se heurtent à des procédures complexes, à des délais importants et à des interprétations restrictives de leurs droits.
Face à ces difficultés, il était nécessaire de revoir le système d’indemnisation pour le rendre plus juste, plus accessible et plus efficace. C'est tout l'objet de la proposition de loi.
La principale disposition de notre texte est son article 1er, qui instaure présomption d’exposition aux rayonnements ionisants. Toute personne présente en Polynésie lors d’un essai nucléaire (notamment un essai atmosphérique) et qui développerait par la suite une pathologie radio-induite pourrait demander réparation de ce préjudice auprès de l’État. Ainsi nous mettions fin aux interprétations restrictives qui rejettent encore trop de dossiers au motif d'une exposition jugée « négligeable ».
La proposition de loi entend également simplifier les démarches et fluidifier les procédures de réparation financière pour les vétérans et les Polynésiens, mais aussi pour leurs ayants droit, leurs veuves et leurs descendants, qui subissent les conséquences transgénérationnelles de ces essais.
Une mobilisation parlementaire construite avec l'AVEN
Cette Assemblée générale a également été l’occasion de remercier la présidente nationale de l’AVEN, Françoise Grellier, ainsi que l’AVEN 29. Leur mobilisation et leur expertise ont été précieuses pour éclairer notre travail parlementaire.
Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête au premier semestre 2025, j’ai ainsi eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises avec l’association, à Paris comme en circonscription.
- Le 22 janvier 2025, nous avons auditionné à l’Assemblée la Présidente nationale Françoise Grellier. Ce temps d’échange a permis de faire remonter les attentes, les préoccupations et les difficultés concrètes rencontrées par les vétérans auprès de l’ensemble des membres de la commission d'enquête (en savoir plus).
- Quelques jours plus tard, le 27 janvier 2025, j’ai échangé avec des représentants de l’AVEN 29 à ma permanence parlementaire (en savoir plus).
- Le 26 avril 2025, lors de l’Assemblée générale de l’AVEN 29 à Brest, j’ai présenté un point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête, notamment à la suite de notre déplacement en Polynésie française (en savoir plus).
- Le 27 juin 2025, j'ai reçu à ma permanence parlementaire les représentants de l'AVEN 29 afin de leur présenter les recommandations de la Commission d'enquête (en savoir plus).
Ce dialogue s’est poursuivi en 2026. Le 26 avril dernier, avec Mereana Reid Arbelot, nous avons eu l’occasion de présenter directement aux adhérents finistériens de l’AVEN, réunis à Plouvien pour leur Assemblée générale, notre proposition de loi et l’état d’avancement de son parcours parlementaire.
➡️À chaque étape, les contributions de l’AVEN ont ainsi nourri notre réflexion et contribué à faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
L’Assemblée générale de l’AVEN a ainsi été l’occasion de mesurer le chemin parcouru. Mais surtout de rappeler le chemin qu’il reste à parcourir.
Depuis 2017, avec les vétérans, les associations, les Polynésiens et les familles, nous avons construit ce combat étape après étape : mobilisation associative, commission d’enquête, auditions, recommandations, proposition de loi, vote à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Nous sommes désormais tout près de l’aboutissement.
Avec Mereana Reid Arbelot, nous restons pleinement mobilisés pour que ce texte soit définitivement adopté dans les plus brefs délais. Nous le devons aux Polynésiens, aux vétérans et aux associations de victimes qui attendent depuis longtemps des avancées concrètes en matière de reconnaissance et de réparation.
- 3 octobre 2026 -
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