L’Assemblée nationale vote pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution

31 janvier 2024 |

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : adoption du projet de loi constitutionnelle

Le projet de loi visant à garantir la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté en première lecture par les députés, le 30 janvier, par 493 voix contre 30.

Projet de loi constitutionnelle, adopté relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

J’ai voté pour l’inscription dans la constitution de l’IVG.

Les élus de gauche et la quasi-totalité de la majorité et du groupe indépendant LIOT ont voté le texte. Chez Les Républicains, 40 députés ont voté pour, 15 contre et 4 se sont abstenus. Du côté du Rassemblement national, 46 voix pour (dont Marine Le Pen), 12 contre et 14 abstentions ont été enregistrées.

 

Voir l’analyse du scrutin

Voir la séance du 30 janvier

 

Pour être inscrit dans la Constitution, le texte doit désormais être adopté à l’identique au Sénat, où son examen est prévu le 28 février.

En novembre 2023, le gouvernement avait suggéré de réunir le Congrès le 5 mars pour entériner cette modification de la Constitution.

 

– 30 janvier 2024 –

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