La CLCV porte la voix des locataires
Ce mardi 3 janvier 2023, j’ai reçu à ma permanence parlementaire à Saint-Renan Monsieur Christian Bardinet, Président de la CLCV de Brest. Il était accompagné d’une équipe de bénévoles, œuvrant également au sein de l’association de défense des consommateurs. De par son poids au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux, la CLCV porte notamment la voix des locataires.
Crise énergétique : Prendre en compte la situation des locataires modestes
Dans le cadre de cet entretien, la CLCV a souhaité m’alerter sur les augmentations très importantes pour les locataires chauffés collectivement du gaz et à l’électricité, ainsi que pour l’électricité des parties communes et ascenseurs. A titre d’exemple, selon les estimations de la CLCV de Brest, le prix du kwh va passer de 0,020902 euro (tarif obtenu en 2022 grâce au procédé de l’achat groupé) à 0,095960 euro. Il s’agit-il d’une augmentation de 359%.
J’ai déjà alerté la Première ministre sur des disparités persistantes
Ayant déjà été alerté sur le sujet, j’ai saisi la Première ministre avec d’autres députés dans le cadre d’un courrier daté du 9 novembre 2022 (télécharger le courrier commun).
Depuis le début de la crise énergétique, le Gouvernement a certes pris des mesures importantes pour permettre aux ménages d’être protégés face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz en France. Depuis octobre 2021, la France a plafonné à 4% la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz et a mis en place en avril dernier des remises sur les prix du carburant. Pour l’année 2022, cela représente déjà un effort conséquent pour les finances de l’État que nous venons de renforcer avec le vote du projet de loi de finances rectificative en faveur du pouvoir d’achat des Français. Nous saluons, par ailleurs, le choix proposé aux parlementaires de continuer cet effort dans le budget pour 2023. Les effets positifs de ces mesures sont avérés : l’INSEE estime que le bouclier tarifaire a permis de réduire de moitié l’effet de la flambée des prix sur l’inflation. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a reconnu lui que les prix du gaz et de l’électricité auraient augmenté de 40% si ces mesures n’avaient pas été prises.
Malgré tout, des disparités persistent, notamment pour les copropriétés et des HLM ayant des installations collectives. Pour le chauffage collectif au gaz, le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 a permis d’apporter une première réponse mais son application s’arrêtait au 30 juin 2022 et n’a pour l’instant pas été renouvelé pour le deuxième semestre 2022 et pour 2023.
Bouclier tarifaire et logements sociaux : Ma Question à la Ministre
Le dispositif de blocage du prix du gaz , étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), qui devait prendre fin au 30 juin 2022, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Malgré cette avancée notable, le bouclier tarifaire reste moins favorable aux locataires HLM qu’aux particuliers. En l’état, le dispositif ne concerne en effet pas les immeubles chauffés en collectif au gaz, et exclue les ménages chauffés collectivement à l’électricité.
Alors que le procédé des « achats groupés » pour le gaz et l’électricité a permis d’obtenir des tarifs très intéressants sur les années antérieures, de nombreux bailleurs sociaux et de nombreuses copropriétés renouvellent actuellement leurs contrats d’énergie. Dans ce cadre, des provisions de charges d’un montant démesuré sont demandées aux occupants.
Les coûts augmentant en effet très fortement sur le marché de l’énergie, la situation des ménages alimentés par un chauffage électrique collectif devient préoccupante.
Pour répondre au principe d’équité, j’ai donc interrogé la ministre de la transition énergétique en lui demandant si le bouclier tarifaire sera défini par rapport à un nouveau contrat d’énergie dans lequel les prix sont multipliés par cinq par rapport à ce que payaient auparavant les locataires, ou par rapport à ce qu’ils avaient provisionné dans les appels de fonds pour charges.
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