Dans son édition du 24 novembre, la revue Maire de France consacre un article au forum portant sur la responsabilités pénale et financière des élus ,qui s'est tenu le 20 novembre dans le cadre du Congrès des Maires. Avec d'autres intervenants - dont Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat - j'ai participé à cette table ronde. Nous avons échangé sur les dispositifs visant à sécuriser juridiquement le mandat de maire, prévus par la future loi sur le statut de l'élu.
Sur le même sujet : Retour sur le 107e Congrès des maires
Extraits de l'article :
- « L’épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus que constitue le conflit d’intérêts public-public, qui n’existe qu’en France, va disparaître », s’est réjoui Didier Le Gac, député du Finistère et corapporteur du texte à l’Assemblée nationale, lors du forum organisé le 20 novembre, dans le cadre du 107e Congrès de l’AMF. En revanche, «les députés n’ont pas touché au conflit d’intérêt public-privé qui est totalement répréhensible et doit être sanctionné », indique-t-il.
(...)
- Lors de leur audition à l’Assemblée nationale, les associations Anticor ou Transparency international ont jugé qu’il n’y avait pas de problème sur le conflit d’intérêts public-public en évoquant les 2 500 élus condamnés sur ce mandat, soit seulement 0,5% de l’ensemble des élus. «Mais ce sont 2 500 élus condamnés de trop avec des conséquences catastrophiques pour eux et leurs entourages, s’est insurgé Didier Le Gac. D’autant que cela ne cesse de progresser ».
Dans cet article, vous pouvez aussi visionner mon intervention dans le cadre de ce forum sur " Mieux appréhender la responsabilité juridique et financière des élus "
@ Maire de France du 24 novembre 2025
- 24 novembre 2025 -
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