Le régime de retraite particulier des marins

A ma demande, j’ai rencontré ce mardi 5 juin 2018, M. Jean Paul DELEVOYE, Haut-commissaire chargé – par le Président de la République – de la réforme des retraites.

J’étais accompagné lors de ce rendez-vous  de M. Jean François JOUFFRAY, président du Conseil Supérieur des Gens de Mer (CSGM), instance au sein de laquelle j’ai l’honneur de siéger et de représenter l’assemblée nationale.

Je souhaitais en effet échanger avec M. DELEVOYE sur le régime de retraite particulier des marins et appréhender son avenir dans le cadre de la réforme souhaitée par le Président de la République visant à évoluer vers un système universel. La concertation autour de cette réforme se poursuivant jusque la fin de l’année,  le projet de réforme sera présenté l’an prochain, en 2019.

En présence de l’un de ses proches conseillers, M. Eric BEAUDONNET, chargé justement des régimes spéciaux au sein de son équipe, nous avons échangé nos points de vue – plutôt convergents – à propos des questions sur lesquelles nous devrons être vigilants dans les semaines et mois à venir sur le régime des marins administré par l’ENIM. Ce système est en effet atypique à plusieurs titres :

• L’assiette  de calcul de la retraite est basée sur un salaire forfaitaire (et non sur le salaire réel) correspondant à une catégorie de classement déterminée selon la fonction exercée, le type de bateau, sa jauge, sa longueur ou encore son type de navigation (pêché commerce…).
• Le taux : il existe de nombreux taux de cotisations, notamment pour la pêche.
• Il existe par ailleurs de nombreuses exonérations destinées à soutenir le secteur (exonérations Fillon pour la pêche jusque la 10ème catégorie, pour les navires de transport sous pavillon français…).

Enfin, il faut noter la forte participation de l’Etat pour équilibrer le système de l’ENIM à hauteur de plus de 80%, soit 828 millions d’euros en 2017. Ceci est dû au faible taux de cotisation mais aussi au profond déséquilibre démographique de la profession.

Tout cela est lié à l’histoire mais aussi, et surtout, pour tenir compte de la pénibilité particulière du métier de marin. 

Je me félicite de l’état d’esprit dans lequel le haut-commissaire nous a reçu, démontrant une réelle volonté de dialogue constructif et une attitude sans solution toute faite et « à priori ». Si le système de retraite des marins doit continuer à bénéficier d’un régime spécial, nous avons convenu qu’il fallait pouvoir «justifier » ces différences et travailler pour les rendre pérennes, à condition qu’elles puissent répondre au double objectif d’intérêt général et de solidarité nationale. Nous ferons un autre point d’étape d’ici à la fin de l’année.