Vote à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 22 novembre une proposition de loi prolongeant jusqu’en 2026 la dérogation d’usage des titres restaurants pour tout produit alimentaire. Cette dérogation – permise par une loi en 2022 à la suite du Covid et déjà prolongée une fois – devait prendre fin au 31 décembre 2024. Les différents groupes ont ainsi plaidé en faveur d’une réforme indispensable des tickets restaurants, créés en 1967.

Le secrétaire d’Etat à la consommation Laurence Garnier s’est engagée à commencer les discussions dès 2025.

Une mesure attendue par des millions de Français

Le titre restaurant, plus communément appelé « ticket-restaurant », bénéficie chaque jour à plus de 5 millions de salariés en France. Au moment où l’inflation alimentaire s’est accélérée, à compter de l’été 2022, où le taux d’inflation était de 6,8 % (juillet), les parlementaires ont voté une mesure dans le paquet « pouvoir d’achat » (loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat) visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant. Cet assouplissement a permis aux salariés bénéficiant de ces titres de ne pas acheter que des produits directement consommables, mais également de les utiliser pour des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, etc.) qu’ils peuvent cuisiner eux‑mêmes. Alors que le dispositif devait s’éteindre fin 2023, il a été prolongé en 2024 grâce à la loi du 26 décembre 2023 .

La proposition de loi qui nous est soumise, soutenue par le gouvernement, vise à proroger cette dérogation. Une mesure qui correspond à une attente importante des salariés français en faveur de leur pouvoir d’achat : d’après une étude menée par la Commission nationale des tickets restaurants (CNTR) en mars 2024, 96 % des bénéficiaires de titres restaurants se déclarent en effet « favorables » à la prolongation de la dérogation.

Et pour les professionnels de la restauration ?

Les députés, en première lecture, ont entendu les craintes des professionnels de la restauration, la moitié des titres restaurants n’étant pas utilisés dans des restaurants. Les professionnels voyaient dans cette pérennisation un obstacle à une véritable refonte des titres restaurants. Les députés sont donc revenus sur une nouvelle prolongation du dispositif, mais de deux ans, afin de constituer un compromis équilibré pour toutes les parties et de laisser le temps au gouvernement d’aboutir à une véritable refonte des titres restaurants.

Le Sénat doit à présent examiner la proposition de loi.

– 22 novembre 2024 –