Mardi 7 mai la Commission d’Enquête Parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a tenu sa réunion constitutive à l’issue de laquelle j’ai été désigné président.
Un sujet auquel je suis particulièrement sensible
Focus sur les futurs travaux de la Commission d’enquête
Cette Commission d’enquête parlementaire compte 30 membres de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée. C’est Madame Mereana Reid Arbelot, députée du groupe GDR pour la 3ème circonscription de la Polynésie française qui en a été nommée Rapporteure.
Cette Commission se réunira dès la semaine prochaine pour travailler autour des 8 thèmes suivants :
1° Les raisons ayant orienté la France vers le choix de sites polynésiens pour son expérimentation nucléaire, à l’exclusion de toutes les autres options ;
2° L’état des connaissances du Gouvernement français sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé et l’environnement au moment où la Polynésie française a été choisie, mais également au cours des opérations et jusqu’à aujourd’hui ;
3° La diversité des niveaux d’information transmis aux populations, aux vétérans et aux personnels civils au cours de la période des essais nucléaires ;
4° Les doses réelles de radioactivité reçues par la population, les vétérans et les personnels civils au cours des 193 essais nucléaires ;
5° L’ensemble des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales des trente années d’expérimentation atomique en Polynésie française ;
6° L’effectivité du régime d’indemnisation de l’ensemble des victimes des essais nucléaires français et les mesures concrètes à adopter afin de les mener à une guérison complète ;
7° L’efficacité des mesures de réparation et de réhabilitation environnementale adoptées ;
8° L’accès aux archives relatives aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales de l’installation et des opérations du CEP en Polynésie française.
Nous auditionnerons ainsi prochainement les différents acteurs concernés, et notamment l’AVEN qui tenait encore récemment une réunion d’information à Brest, et mènerons nos travaux jusqu’au mois d’octobre 2024.
Les Commissions d’enquête parlementaire ?
Les Commissions d’enquête parlementaire sont prévues et définies par l’article 51-2 de la Constitution selon lequel « Pour l’exercice des missions de contrôle et d’évaluation (du Gouvernement par le Parlement), des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. La loi détermine leurs règles d’organisation et de fonctionnement (…)«
=> Voir également : Sur le site de l’Assemblée Nationale, la Fiche sur les commissions d’enquête.
=> Voir mon communiqué de presse sur cette désignation ICI.
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