Président du groupe d’études « Amiante » à l’Assemblée, je continue d’auditionner régulièrement avec mes collègues parlementaires, des personnes qualifiées sur le sujet de l’exposition à l’amiante et de ses conséquences. A ce titre nous recevions le Cabinet d’avocats Ledoux et associés, le 30 mai dernier.
Un cabinet témoin et acteur de la reconnaissance des préjudices liés à l’amiante :
Installé à Paris, le Cabinet Ledoux et associés regroupe aujourd’hui 50 avocats et juristes spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité au travail. Il accompagne les victimes de l’amiante depuis 1995 ( suite aux publications épidémiologiques et aux révélations des médias sur le scandale de l’amiante).
Très impliqué dans les grandes évolutions judiciaires qui ont marqué la prise en compte des maladies liées à l’amiante, leurs qualifications comme maladies professionnelles, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ou encore des différents types de préjudices indemnisables, il était important que les membres du groupe d’études puissent entendre ces praticiens du droit.
Ainsi, l’objectif de cette audition était de mieux comprendre les cadres juridiques applicables aux différents mécanismes et acteurs existants (Le FIVA, l’ACAATA, le préjudice d’anxiété…), la jurisprudence civile et administrative, les progrès réalisés, les contraintes encore existantes et les pistes d’évolutions législatives attendues, au bénéfice de la prévention et de la l’amélioration de la situation des victimes de l’amiante.
Cette nouvelle audition nous a également permis de revenir sur les grandes étapes des réponses juridiques (depuis l’interdiction totale de l’usage de l’amiante en 1997). Ainsi Maîtres Michel LEDOUX, Frédéric QUINQUIS et Romain BOUVET nous ont rappelé les progrès de la jurisprudence mais également l’impact que les contentieux liés à l’amiante ont pu avoir, plus largement, sur le droit de la sécurité et de la santé au travail.
J’ai ainsi noté que les évolutions imposées à l’employeur en matière d’obligation de résultat et de sécurité pour ses salariés, contribuent largement à une meilleure prévention du risque amiante : les employeurs (au-delà des obligations légales) sont donc incités à investir dans la prévention puisqu’ils seraient, en cas de faute, responsables, y compris financièrement.
Cette nouvelle audition très marquée par le volet santé et sécurité au travail, a beaucoup apporté à nos travaux ; au nom du groupe d’études amiante je remercie nos interlocuteurs.
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