La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023

Votée dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

Réclamée de longue date par les associations, cette réforme consiste à attribuer l’allocation et à calculer son montant sur une base individuelle, en fonction des revenus de la personne, et non plus en fonction également des revenus du conjoint.

A partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera donc le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.

Un nouveau décret

Un nouveau décret relatif à la déconjugalisation de l’AAH a été publié au Journal officiel du 13 mai 2023. Ce texte porte sur le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires en couple, à compter du 1er octobre 2023, « en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples ».

Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), publié au Journal officiel du 13 mai 2023.

Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail.

Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.

Toutes les réponses à vos questions

Pour en savoir plus, le gouvernement propose une foire aux questions

Ci-dessous, la FAQ

• J’ai entendu parler de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qu’est-ce que c’est ?
• Quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ?
• Suis-je concerné par la réforme ?
• Quelles sont les démarches que j’ai à faire pour bénéficier de la réforme ?
• Comment vais-je savoir si je bénéficie d’une allocation aux adultes handicapés déconjugalisée et quel en sera le montant ?
• Quelles sont les possibilités d’évolution du montant de mon allocation suite à l’application de la réforme a. Est-ce que le montant de mon allocation risque de baisser avec la réforme ?
• Est-ce que le montant de mon allocation va forcément changer avec la réforme ?
• Est-ce que le montant de mon allocation peut augmenter avec la réforme ?
• Est-ce que tous les nouveaux bénéficiaires relèveront du calcul déconjugalisé ?
• Est-ce que le calcul déconjugalisé est définitif ?
• Qui puis-je contacter pour répondre à mes questions ?

Sur le même sujet :

Déconjugalisation de l’AAH : unanimité !

Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) : explications de vote