Documents d’identité : le point sur les délais

Un service public pas au niveau attendu par nos concitoyens

Depuis la crise sanitaire, il est particulièrement compliqué de refaire ses documents officiels.

Je suis régulièrement interrogé par des habitants de la circonscription sur les délais requis. 

Du côté des mairies, les agents qui doivent répondre à un important volume de demandes de renouvellement de cartes d’identité et de passeports, doivent aussi gérer des usagers qui perdent patience.

Dans sa Lettre d’information du 15 février 2023 à destination des maires, le préfet reconnait que « les délais d’attente moyens de 80 jours ne sont pas au niveau attendu par nos concitoyens ».

 

Instruction, fabrication et renvoi : 2 semaines de délais désormais

Dans cette même Lettre d’information sur l’engagement départemental pour la délivrance des titres d’identité, le préfet rappelle la mobilisation qui est celle des communes du Finistère équipées de DR, et des services de l’État. Grâce à des efforts très importants, les délais État, d’instruction par le CERT Bretagne et de fabrication et de renvoi en mairies par l’ANTS, ont diminué significativement depuis plusieurs mois pour atteindre actuellement 2 semaines.

 

Ci-dessous, les données extraites de la Lettre N°1 du préfet :

 

Déploiement des dispositifs de recueil dans le Finistère

Au 1er février 2023, 58 dispositifs de recueil, dont 11 mis en service au début de l’année, sont déployés sur 39 communes du département.
5 nouvelles communes proposeront ce service cette année : Névez, Ploudaniel, Plounévez-Christ, Pont-Croix, Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h.

 

Une réduction des délais d’instruction et de fabrication

Les délais d’instruction et de fabrication ont diminué de manière significative entre septembre 2022 et février 2023, passant de 52 à 14 jours. Cette baisse résulte de la réduction des délais d’instruction de 44 à 6 jours sur la même période. Néanmoins, les délais de prise de rendez-vous dans les mairies n’ont pas diminué. Le délai moyen d’attente pour les usagers reste d’environ 80 jours.

 

Le volume de titres produits en janvier 2023 en mairie

  • Cartes d’identité : 6 048 en janvier 2022 à 8 526 en janvier 2023, soit une augmentation de 40,97 %
  • Passeports : 3 503 en janvier 2022 à 8 090, soit une augmentation de +130,94 %

 

Taux d’utilisation des dispositifs de recueil

Le taux d’utilisation moyen des dispositifs de recueil dans le département est de 91,7 % en janvier 2023.
Ce taux moyen mensuel est supérieur à 100 % pour 12 communes et inférieur à 50 % pour 9 communes finistériennes.

 

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