Avant la fin de la session parlementaire, et après le vote à l’unanimité par les deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) de la proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation », j’avais rendez-vous, ce mardi 21 juillet, avec le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, pour préparer la suite de l’examen de ce texte de loi dont je suis co-rapporteur avec ma collègue de Polynésie Mereana Reid Arbelot.
Pour une inscription du texte à l'ordre du jour
Le but de cette réunion était de fixer les nouvelle dates d’examen de la proposition de loi, dès la rentrée, à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin de permettre son adoption définitive. Le texte n'ayant pas été adopté à l'identique par les deux chambres, il doit faire l'objet d'une deuxième lecture.
> Pour en savoir plus :
L'examen du texte au Sénat - 28 mai 2026
L'examen du texte à l'Assemblée nationale - 29 janvier 2026
Le lien vers le dossier législatif
La question de la durée de présence en Polynésie
Lors de cet entretien, nous avons également attiré l’attention du ministre sur le dernier point d’amélioration de ce texte : celui de la durée minimum de séjour en Polynésie française pour pouvoir prétendre à une indemnisation.
En effet, celle-ci a été fixée à 6 mois par les sénateurs. C’est trop long, notamment pour les appelés et vétérans qui ont souvent effectué des missions plus courtes lors des campagnes d’essais nucléaire. La logique voudrait que cette durée soit nettement revue à la baisse afin de rester fidèle à l’esprit du texte et de faire consensus chez les vétérans et les Polynésiens.
Avec Mereana Reid Arbelot, nous restons pleinement mobilisés pour que ce texte soit définitivement adopté dans les plus brefs délais. Nous le devons aux Polynésiens, aux vétérans et aux associations de victimes qui attendent depuis longtemps des avancées concrètes en matière de reconnaissance et de réparation.
> À revoir également :
Avec l'AVEN 29 - 26 avril 2026
La genèse de la proposition de loi - 2 décembre 2025
- 21 juillet 2026 -
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