Le 28 mai, le Sénat a adopté en deuxième lecture une version modifiée de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.

J'étais présent au Sénat pour ce vote important

À cette occasion, je me suis rendu au Sénat pour assister à ce vote important et échanger avec plusieurs acteurs engagés de longue date dans ce combat pour la vérité et la justice.

J'ai notamment rencontré Vannina Crolas, ministre du Gouvernement de la Polynésie française présente à Paris pour cette séance, ainsi que Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat. J'ai également eu le plaisir de retrouver ma collègue députée Mereana Reid Arbelot, particulièrement mobilisée sur ce dossier (photo ci-dessus).

Retour sur le parcours de la proposition de loi

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail parlementaire engagé afin de mieux reconnaître les conséquences sanitaires des essais nucléaires français, notamment en Polynésie française, et de faciliter l'indemnisation des victimes.

➡️ À l'Assemblée nationale la proposition de loi a été adopté à l'unanimité (voir ci-dessous).

➡️ Ce 28 mai, l'adoption du texte par le Sénat en deuxième lecture s'est toutefois faite avec avec plusieurs modifications.

➡️ Retour du texte à l'Assemblée nationale donc. Le texte poursuivra désormais son examen dans le cadre de la navette parlementaire ; l'objectif étant de parvenir à une adoption définitive avant la fin de l'année 2026.

📍 Où en est la proposition de loi ?

🟢 Étape 1 : Adoption à l'Assemblée nationale

✔️ Les députés adoptent la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.

🟢 Étape 2 : Examen au Sénat

✔️ Le Sénat examine à son tour le texte.

📅 28 mai 2026 : les sénateurs adoptent la proposition de loi, mais en y apportant plusieurs modifications.

🟠 Étape 3 : Désaccord entre les deux chambres

⚠️ Le texte voté par le Sénat n'est pas strictement identique à celui adopté par l'Assemblée nationale.

➡️ Les sénateurs ont notamment introduit une condition de présence minimale de six mois en Polynésie française pour ouvrir droit à indemnisation.

🔄 Étape 4 : Retour à l'Assemblée nationale

La procédure de la navette parlementaire se poursuit.

Les députés vont réexaminer le texte et se prononcer sur les modifications apportées par le Sénat.

🔜 Étape 5 : Vers l'adoption définitive

Si l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à adopter un texte identique :

✅ La proposition de loi sera définitivement adoptée.

🎯 Objectif : obtenir un vote définitif avant la fin de l'année 2026.

Un désaccord sur la durée de présence en Polynésie

Si le vote du Sénat constitue une avancée importante, les sénateurs ont introduit une disposition que nous regrettons et à laquelle nous nous sommes opposés.

Le texte prévoit désormais qu'une personne devra justifier d'une présence minimale de six mois en Polynésie française pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

Cette condition nous paraît difficilement justifiable. Elle ne repose sur aucun critère scientifique ou rationnel démontré. De nombreux militaires, marins ou personnels civils ont pu participer aux essais nucléaires ou être exposés à leurs conséquences lors de missions plus courtes.

Un marin embarqué pendant quatre mois sur un bâtiment militaire ayant participé à une campagne d'essais pourrait ainsi se voir exclu du dispositif, alors même que son exposition aurait été réelle.

Nous continuerons donc à défendre une approche fondée sur la réalité de l'exposition plutôt que sur une durée administrative de présence.

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La navette parlementaire se poursuit

Le Sénat n'ayant pas adopté le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la procédure législative se poursuit.

Cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale constitue une étape classique de la navette parlementaire. Elle permettra aux députés de réexaminer les modifications apportées par le Sénat et de poursuivre le travail engagé pour construire un dispositif plus juste et plus efficace.

Malgré ces divergences, nous conservons un réel espoir de parvenir à un vote définitif d'ici la fin de l'année 2026.

Un engagement constant pour les victimes

Depuis de nombreuses années, les associations de victimes, les élus polynésiens et de nombreux parlementaires se mobilisent pour faire reconnaître les conséquences humaines et sanitaires des essais nucléaires français.

- 28 mai 2026 -

(Mise à jour à la 10 juin 2026)