L'Assemblée nationale vient d'adopter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en première lecture (130 voix contre 21).

Ce lundi 26 janvier, l’Assemblée nationale examinait en séance publique la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Issue des travaux d’une commission d’enquête parlementaire approfondie, portée par Laure Miller et le groupe EPR, cette proposition de loi marque une étape importante pour la santé mentale de nos enfants et adolescents. ce texte bénéficie d'une procédure accélérée ; l’objectif étant que cette interdiction entre en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.

Si le texte est adopté définitivement, la France deviendra le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Avec mon groupe, j'ai soutenu et voté ce texte.

Une proposition de loi issue d’un travail parlementaire approfondi

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le lundi 26 janvier, sur le temps réservé au groupe EPR, cette proposition de loi a été adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 14 janvier dernier. Elle comprend désormais quatre articles, après un important travail de réécriture.

Le texte prévoit notamment :

• l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans,
• l’interdiction du téléphone portable dans les lycées à compter de la rentrée 2026.

Portée par la députée Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, cette proposition de loi traduit plusieurs recommandations fortes issues de ce travail parlementaire. Le Gouvernement a annoncé qu’il soutiendrait ce texte, qui pourrait devenir l’une des mesures marquantes du quinquennat en matière de protection de l’enfance.

Avec mon groupe, j'ai voté en faveur de cette proposition de loi, convaincu qu’elle répond à une urgence sanitaire, éducative et sociétale.

Les enseignements préoccupants du rapport d’enquête parlementaire

La proposition de loi s’appuie directement sur le rapport de la commission d’enquête intitulé « Quand le divertissement vire au cauchemar : sortir nos enfants du piège algorithmique de TikTok », rendu public en septembre 2025.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (clôturée le jeudi 4 septembre 2025)

Ce rapport est le fruit de :

• plus de 170 auditions,
• une consultation citoyenne nationale ayant recueilli plus de 30 000 réponses, dont près de 19 000 lycéens.

Les constats sont alarmants. Le rapport met en évidence :

• une exposition massive de mineurs à des contenus violents, choquants ou dangereux,
• des mécanismes algorithmiques favorisant l’addiction et l’enfermement dans des spirales de contenus anxiogènes,
• une insuffisance du contrôle de l’âge réel des utilisateurs,
• des risques accrus de cyberharcèlement, de troubles du sommeil, d’anxiété, voire de comportements d’automutilation.

Ces travaux ont conduit à formuler 43 recommandations, dont l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et la généralisation du dispositif « portable en pause » dans les établissements scolaires.

L’avis du Conseil d’État : sécuriser juridiquement le dispositif

Le texte initial a fait l’objet d’un avis critique du Conseil d’État, qui alertait sur le risque d’incompatibilité avec le droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA).

À la lumière de cet avis, la rapporteure Laure Miller a engagé un travail de réécriture approfondi afin de garantir :

• la conformité au droit européen,
• l’applicabilité réelle du texte,
• l’absence d’obligations juridiquement fragiles imposées aux plateformes.

La nouvelle rédaction repose sur un dispositif plus ciblé, distinguant les réseaux sociaux soumis à interdiction et ceux pouvant rester accessibles sous conditions, après avis de l’Arcom et par décret.

Interdire les réseaux sociaux : des débats nécessaires et des questions complexes

L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans suscite des débats légitimes.

➡️ Parmi les arguments en faveur : la protection de la santé mentale, la lutte contre l’addiction, la prévention du cyberharcèlement et la restauration du sommeil chez les adolescents.

➡️ Parmi les interrogations : le contrôle effectif de l’âge, la responsabilité des plateformes, la place des parents et la distinction entre réseaux sociaux et messageries.

Ces questions complexes appellent des réponses équilibrées.

L’ambition de cette proposition de loi n’est pas de stigmatiser les usages numériques, mais d’en fixer un cadre protecteur, clair et applicable, en tenant compte des évolutions du droit européen.

Le Parlement des enfants 2026 : une mobilisation précoce sur le sujet

Le choix du thème du Parlement des enfants 2026, consacré aux usages numériques et à la protection des mineurs en ligne, témoigne de l’importance de sensibiliser dès le plus jeune âge aux enjeux liés aux réseaux sociaux. Associer les enfants eux-mêmes à la réflexion démocratique est essentiel pour construire des règles comprises, partagées et adaptées à la réalité de leurs usages.

Dans le cadre de cette 29ᵉ édition du Parlement des enfants, je me suis ainsi rendu à l’école du Petit Bois à Plouguin pour rencontrer une classe de CM2 engagée dans un travail exigeant : élaborer une proposition de loi sur la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux. Un temps d’échange riche, au cœur de l’actualité législative et des enjeux de citoyenneté.

L’association e-Enfance, reconnue d’utilité publique

Le site e-Enfance est une référence nationale dans la protection des enfants et adolescents sur Internet et les réseaux sociaux. Reconnue d’utilité publique, l’association e-Enfance propose des outils concrets de prévention, d’information et d’accompagnement à destination des jeunes, des parents et des professionnels de l’éducation. Elle est notamment à l’origine du numéro national 3018, gratuit, confidentiel et accessible 7 jours sur 7, dédié aux victimes de cyberharcèlement, de violences numériques et de contenus illicites. Le site met également à disposition des guides pratiques, des ressources pédagogiques et des dispositifs d’alerte pour favoriser un usage responsable et sécurisé du numérique, au service de la protection des mineurs en ligne.

Protéger notre jeunesse et leur santé mentale : une responsabilité collective

Selon l’Anses, près de 80 % des adolescents de 11 à 17 ans utilisent quotidiennement les réseaux sociaux, avec des effets documentés sur le sommeil, l’anxiété et l’estime de soi. Les troubles du sommeil touchent aujourd’hui un adolescent sur trois, un chiffre en constante augmentation.

Protéger notre jeunesse, c’est agir avec lucidité, sans caricature ni excès, mais avec détermination. Cette proposition de loi constitue une étape importante pour mieux encadrer les usages numériques, responsabiliser les plateformes et accompagner les familles.

- 26 janvier 2026 -