Nous avons aujourd'hui davantage de visibilité sur la proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », que j'ai co-rédigée avec ma collègue Mereana Reid Arbelot, députée GDR de Polynésie.

Cette proposition de loi sera examinée en Commission de la défense le mercredi 21 janvier, avant d'être débattue en séance publique à compter du mercredi 28 janvier.

Alors que de nombreuses propositions de loi sont déposées chaque jour sur le Bureau de l’Assemblée nationale, c’est une grande satisfaction de voir cette initiative transpartisane, cosigné par plus d’une cinquantaine de députés issus de l’ensemble des groupes politiques, inscrite rapidement à l’ordre du jour.

Ce texte est, en effet, particulièrement attendu par les victimes, les associations et nos compatriotes polynésiens.

📎 Lien vers la proposition de loi

📎 Lien vers le dossier législatif

Les grandes lignes de la proposition de loi

La proposition de loi reprend une partie des recommandations issues des travaux de la Commission d’enquête parlementaire, qui a mis en lumière la nécessité de mieux accompagner et mieux reconnaître les victimes des essais nucléaires français.

15 ans après l’adoption de la loi « Morin » du 5 janvier 2010, il est en effet temps de garantir une indemnisation plus juste, plus accessible et plus efficace.

Les mesures clés sont :

• L'élargissement du droit à réparation et des personnes pouvant en bénéficier. Aujourd’hui, les demandeurs doivent démontrer un lien de causalité entre une pathologie potentiellement radio-induite et une exposition aux rayonnements ionisants. La proposition de loi remplace cette exigence par la reconnaissance d’un préjudice d’exposition, fondé sur le risque créé par l’État en exposant des populations civiles et des personnels militaire.
• L'actualisation de la liste des maladies potentiellement radio‑induites.
• Le renforcement du rôle et des compétences de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires.
• L'adaptation des modalités d'indemnisation à ces nouvelles règles.

> Pour en savoir plus sur ce que contient cette proposition de loi et sa genèse, c'est par ici :

Les travaux préparatoires

Co-rapporteur avec la députée Mereana Reid Arbelot, nous auditionnons cette semaine les principaux acteurs concernés afin de connaître leur avis sur les dispositions du texte. Parmi eux l'AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires), le CIVEN (Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires), le Président de l'Assemblée polynésienne Antony Geros et le Président de la Polynésie française, Moetai Brotherson.

Nous avons également fait le choix de saisir le Conseil d’État, bien que cette démarche soit facultative pour une proposition de loi (contrairement aux projets de loi, d'initiative gouvernementale). Il nous a en effet semblé essentiel de recueillir son analyse afin de sécuriser juridiquement la proposition de loi, notamment au regard des exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Enfin, nous entretenons des échanges étroits avec les cabinets des ministres concernés, afin de favoriser un examen constructif et éclairé du texte.

Prochaine étape : le 21 janvier !

La Commission de la défense de l’Assemblée nationale se réunira le 21 janvier pour examiner et débattre de cette proposition de loi.

Le texte, tel qu’amendé, sera ensuite soumis à l’ensemble des députés en séance publique à compter du 28 janvier, dans le cadre de la semaine transpartisane de l’Assemblée nationale.

- 8 janvier 2026 - Actualisé le 12 janvier 2026