Ce lundi 8 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local. Ce texte, porté par la volonté de simplifier, sécuriser et valoriser l’engagement de celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour nos communes, marque une avancée majeure à moins de 100 jours des élections municipales de 2026. En tant que co-rapporteur de ce texte, je tiens à saluer ce moment historique, fruit d’un travail collectif et transpartisan, après deux années de pérégrinations législatives.
Un texte attendu, un parcours semé d’embûches
Déposée au Sénat en janvier 2024 par l’ancienne ministre Françoise Gatel, cette proposition de loi a connu un parcours législatif mouvementé. Entre instabilité parlementaire, dissolution de juin 2024, et changements gouvernementaux, son examen a été reporté à plusieurs reprises. Pourtant, la détermination des élus des deux chambres a permis de trouver un accord sur une version commune, adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, puis par les députés en juillet 2025, avant son adoption définitive ce 8 décembre 2025.
Ce texte est donc l’aboutissement d’un combat pour nos élus locaux.
Les mesures nouvelles pour les élus locaux, piliers de notre République
Nous sortons du 107ème congrès des maires, moment important et rendez-vous incontournable pour de nombreux élus locaux. J’ai eu l’occasion de le dire, ce sont les maires qui font vivre la République et notre démocratie matin, midi et soir. Nous l’avons constaté lors de la pandémie de covid-19, quand ils furent mobilisés 24 heures sur 24 ; nous le voyons tous les jours face à des catastrophes climatiques, naturelles ou à des drames humains. C’est pourquoi nous devons sécuriser l’exercice de leur mandat, le simplifier et encourager les vocations.
C’est ce à quoi ce texte s’emploie !
Après des mois de travail, de négociations et d’écoute, la proposition de loi sur le statut de l’élu local est enfin adoptée !
Un texte attendu, un texte nécessaire, pour celles et ceux qui, comme vous et moi, savent que les maires et les élus locaux sont les piliers de notre République !
Pourquoi ce texte est-il si crucial ?
« Je vous invite à découvrir en vidéo pourquoi ce statut est une révolution pour nos territoires – et comment il va concrètement changer la vie de nos élus. »
Nos élus méritent reconnaissance et sécurité
- Les maires sont en première ligne : pendant la pandémie, face aux catastrophes climatiques, ou au quotidien pour gérer les crises locales. Pourtant, 450 maires démissionnent chaque année, épuisés par les pressions, les violences ou l’impossible équilibre entre vie professionnelle et mandat.
- Ce texte répond à l’urgence : il sécurise leur engagement, simplifie leurs conditions d’exercice et encourage les vocations – surtout à l’approche des municipales de 2026.
Des avancées concrètes, fruit d’un compromis historique Nous avons travaillé main dans la main avec le Sénat pour aboutir à un texte équilibré et applicable. Parmi les mesures phares :
- Revalorisation des indemnités pour les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants (articles 1 et 2) : une justice pour nos petites communes, souvent oubliées.
- Fin du conflit d’intérêts "public-public" (articles 18 et 18 bis A) : une épée de Damoclès en moins pour nos élus, qui pourront enfin agir sans crainte de sanctions abusives.
- Simplification des règles de déport (article 18 bis) : un élus concerné par un conflit d’intérêts ne sera plus obligé de quitter la salle – une mesure de bon sens pour fluidifier les débats locaux.
- Transfert de la gestion de l’ADFM (allocation différentielle de fin de mandat) à France Travail : pour une meilleure efficacité et un accompagnement renforcé.
Un texte transpartisan, pour une République plus forte
Adopté à l’unanimité en commission des Lois, ce texte prouve que l’intérêt général dépasse les clivages.
Avec mon collègue Stéphane Delautrette, nous avons veillé à ce que les compromis trouvés avec le Sénat soient respectueux des réalités territoriales et applicables dès 2026.
Objectif : une promulgation avant la fin de l’année, pour que les élus issus des prochaines municipales en bénéficient dès leur prise de fonction.
Il reste , maintenant, à élaborer et publier en trois mois la quinzaine de décrets d’application prévus par le texte.
Statut de l’élu local : une loi bien accueillie par les maires bretons © Le Télégramme
Le Parlement acte la fin des conflits d’intérêts “public‑public” pour les élus locaux © Acteurs Publics
Statut des élus locaux : la loi définitivement approuvée par le Parlement © Le Monde
À 100 jours des municipales, l’Assemblée adopte la création d’un statut de l’élu local © Le Parisien
Élections municipales : deux lois pour favoriser l’engagement © Le Télégramme
- 8 décembre 2025 -
0 commentaire