À partir de ce lundi 1er décembre 2025, le remboursement à 100 % des fauteuils roulants par l’Assurance maladie entre en vigueur. Une réforme essentielle pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, sur laquelle je me suis mobilisé dès son annonce, aux côtés des acteurs associatifs et médico-sociaux du territoire.

Une réforme très attendue par les usagers et les professionnels

Annoncé lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, le remboursement intégral des fauteuils roulants répond à une attente forte : celle d’un accès simplifié, équitable et réellement effectif à un matériel indispensable à la mobilité et à la dignité.

J’ai souvent eu l’occasion, dans mes rencontres avec les familles, les associations et les professionnels du médico-social, de mesurer l’ampleur des difficultés rencontrées : démarches complexes, financements dispersés, délais très longs — parfois jusqu’à dix-huit mois — et équipements inadaptés aux besoins réels.

Fauteuils roulants : prise en charge intégrale

Chaque année, près de 150 000 fauteuils roulants sont achetés, jusqu’à 500 000 loués, et plus d’1,1 million de personnes en utilisent quotidiennement. Les enjeux humains et sociaux sont donc immenses.

Mettre fin aux renoncements, garantir un droit effectif à la mobilité

Désormais, l’Assurance maladie devient l’interlocuteur et financeur unique. La réforme repose sur trois engagements clairs :

• Remboursement intégral et sans reste à charge pour tous les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels, électriques, modulaires, spécifiques ou destinés au sport ;
• Délais d’instruction encadrés et opposables : 15 jours pour les fauteuils courants, 2 mois pour les plus complexes ;
• Absence d’avance de frais et acceptation automatique en cas de silence de l’administration dans les délais prévus.

Ce nouveau modèle met fin aux renoncements liés au coût et aux appels à des collectes solidaires pour financer un matériel pourtant essentiel.

La qualité des équipements est également renforcée grâce à l’obligation de respecter des normes européennes strictes. Les fauteuils évolutifs bénéficient de modalités de renouvellement simplifiées, adaptées à l’évolution des pathologies.

Un héritage des Jeux paralympiques 2024 : le sport accessible pour tous

La réforme marque aussi une avancée importante pour l’inclusion sportive : les fauteuils dédiés à la pratique sportive sont désormais entièrement pris en charge, quel que soit le niveau ou le projet de la personne.

Un financement à la hauteur, un suivi rigoureux

Le financement assuré par la solidarité nationale atteint désormais 420 millions d’euros, contre 300 auparavant, garantissant un reste à charge à zéro euro.

Pour accompagner le déploiement, un comité de pilotage mensuel réunissant usagers, associations, professionnels et experts suit la mise en œuvre, évalue les délais, la qualité des équipements et identifie les éventuelles difficultés ou risques de fraude.

Une vigilance collective nécessaire

Cette réforme transforme profondément les pratiques. Elle appelle une vigilance partagée pour garantir l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire. En tant que parlementaire, je continuerai d’exercer un suivi attentif, tant sur son application que sur son financement. Elle représente un progrès incontestable, en particulier pour les personnes les plus modestes.

📄 Télécharger le courrier de la ministre Charlotte Parmentier Le Coq

- 1er décembre 2025 -