Dans le cadre des auditions de la Commission des Affaires Sociales nous recevions, jeudi 28 juin, Monsieur François Toujas, actuel président de l’Etablissement Français du Sang et pressenti pour la présidence de l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux.

Compte tenu de l’expertise de Monsieur Toujas et de son intention de présider le conseil d’administration de l’ONIAM, j’ai souhaité l’interroger sur deux points :

• l’indemnisation des victimes de la Dépakine, ce médicament contre l’épilepsie, contenant du valproate de sodium, qui a provoqué des malformations fœtales chez des femmes enceintes et par conséquence des dommages chez les enfants : troubles cognitifs, malformations, troubles neurodéveloppementaux (voir également les détails de mon intervention à ce sujet, ICI) ;
• la fusion entre l’ONIAM et le FIVA.

Le maintien du FIVA :

Concernant ce dernier point, je suis particulièrement mobilisé pour que le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) conserve son indépendance et sa spécificité pour la prise en charge des indemnisations dues aux victimes. J’ai déjà eu l’occasion d’interpeller le Ministre de la Santé en 2021 sur ce point, ou encore d’entendre l’avis d’associations de victimes au cours des auditions au sein du groupe d’études « amiante » que je préside à l’Assemblée.

Monsieur Toujas a pu me répondre en se voulant rassurant sur l’utilité et le maintien du FIVA dans sa configuration actuelle.

Voir la vidéo de ma question :

Voir la réponse de Monsieur  Toujas

– 29 juin 2023 –