Vote unanime à l’Assemblée

Ce mardi 26 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (dite Bricout).

Une attente des familles

Grâce à la concertation menée avec les associations et les partenaires sociaux, nous adoptons une proposition de loi ambitieuse, qui crée un congé de deuil universel pour tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs), très attendu par les familles.

Face au drame que représente la perte d’un enfant, ce texte est l’aboutissement d’un travail collégial inédit et le fruit de l’accord commun du Gouvernement en lien étroit avec les députés, sénateurs, associations et partenaires sociaux.

Accompagnement financier, social et psychologique

Le texte adopté ce jour porte des avancées majeures et comprend désormais un arsenal complet en faveur des familles endeuillées.

Il s’agit de mesures concrètes qui permettent de répondre aux demandes des familles touchées, comme :

• Le bénéfice d’un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l’employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique.
• La fin de l’arrêt brutal des prestations familiales au décès de l’enfant et la création d’un parcours administratif facilité.
• Le versement d’une allocation forfaitaire pour faire face aux frais d’obsèques aux familles en cas de décès de l’enfant.
• Le renforcement de l’accompagnement psychologique des parents endeuillé
• Le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité.
• La suppression du délai de carence applicable au premier arrêt de travail pour maladie survenant après le décès d’un enfant.