Ce mercredi 28 octobre, j'ai présenté devant mes collègues de la Commission des affaires sociales mon rapport sur la mission "régimes sociaux et spéciaux" du projet de loi de finances pour 2027.
J'ai choisi de consacrer une partie de mon rapport à la protection sociale des marins.
En contact réguliers avec les gens de la mer, c'est un dossier que je suis de près depuis mon premier mandat.
> Sur ce sujet, à revoir notamment :
📎 Rencontre avec le Service Social Maritime - 20 mars 2026
📎 Avec l'Union Fédérale Maritime CFDT - 27 novembre 2025
📎 Aux Assises de l'économie de la mer - 4 novembre 2025
📎 Entretien avec la CGT des pensionnés maritime - 22 juillet 2025
📎 Mon échange avec les pensionnés de la marine marchande - 4 janvier 2025
Focus sur la mission "régimes sociaux et de retraite"
La mission « régimes sociaux et de retraite » que nous avons examinée concerne principalement les régimes spéciaux de retraite.
Elle se décompose en trois programmes budgétaires :
- Le programme n°195, catégorie hétérogène qui comprend le régime minier, SEITA, agents de l’ORTF, celui des régies ferroviaires d’outre-mer et, depuis le 1er janvier 2024, ceux de la Comédie Française et de l’Opéra de Paris ;
- Le programme n’°197 consacré au régime spécial des marins ;
- Le programme n°198 relatif aux régimes de la SNCF et de la RATP.
C'est un sujet que j'avais également suivi de près il y a deux ans, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, en tant que rapporteur spécial pour mon groupe.
📎 Garantir les droits et la protection des marins - 31 octobre 2024
Protection sociale des marins : ce n'est pas un privilège, c'est une nécessité !
À la veille des négociations de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de l’ENIM, et face aux vives critiques de la Cour des Comptes en 2023, j'ai tenu à rappeler que le régime social des marins n’est pas un avantage injustifié. Son caractère dérogatoire répond en effet à deux réalités majeurs :
- Protéger nos marins face à la pénibilité et à la dangerosité de leur métier. Les accidents mortels y sont quatorze fois plus fréquents que dans l’ensemble du monde du travail. Et surtout, l'écart se creuse avec les autres secteurs fortement accidentogène.
- Soutenir la compétitivité du pavillon français. Dans un secteur fortement exposé à la concurrence internationale et confronté au défi de la transition écologique, le maintien des exonérations de cotisation patronale est un levier direct pour maintenir les navires sous pavillon français et préserver les emplois.
Défendre les spécificités de ce régime ne signifie pas pour autant le figer. Bien au contraire, leur pérennité suppose d'en démontrer mieux la justification et de rendre la gestion du régime irréprochable. C'est dans cette perspective que j'ai formulé une série de recommandations, notamment la mise en place d’un mécanisme d’incitation financière à la prévention et la transformation de l’ENIM en organisme de sécurité sociale.
> Pour en savoir plus :
📎 PLF 2027 - rapport mission "régimes sociaux et de retraite"
Mon intervention
Ci-dessous la vidéo de mon intervention en Commission :
En conclusion de ces propos liminaires, j'ai tenu à réaffirmer que :
" Le régime des marins n’est pas un privilège. C’est la contrepartie d’un métier dur, dangereux, exposé à la concurrence mondiale, et dont dépend une part de notre souveraineté maritime. Le défendre, c’est aussi accepter de le moderniser. "
- 28 octobre 2026 -
> Dans la presse :
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