Le mercredi 7 octobre, j’ai assisté au Musée national de la Marine à la restitution de l’étude du Conseil d’État consacrée à « La mer et les politiques publiques ».
Pour élaborer ce rapport, le Conseil d'État a réalisé 300 auditions et de nombreux déplacements, afin d'entendre la communauté maritime dans toute sa diversité : administrations, entreprises, organisations professionnelles et syndicales, chercheurs, associations et élus. J’ai moi-même été auditionné le 4 mars 2026, notamment au titre de mon travail sur la loi visant à lutter contre le dumping social maritime.
➡️Le Conseil d’État dresse le diagnostic d’une dispersion des politiques publiques maritimes françaises et partage 28 propositions en vue d'une véritable stratégie maritime.
Constat de départ : la nécessité d’une véritable stratégie maritime
"La mer et les océans (...) constituent un enjeu crucial tant au plan scientifique et écologique que stratégique et économique et la France, qui compte près de 20 000 kilomètres de côtes et représente la deuxième zone économique exclusive du monde grâce notamment aux outre mer, a un rôle particulier à jouer à cet égard (..).
Or, le Conseil d’État constate que les politiques publiques dans le domaine maritime sont éclatées entre une multitude d'objectifs insuffisamment hiérarchisés et articulés, ainsi qu’entre un grand nombre d’acteurs.
➡️L’enjeu est donc de passer d’une juxtaposition de politiques, qui fragilise l'action publique maritime, à une véritable stratégie maritime intégrée.
📎 Sur ce sujet, à revoir :
Ma tribune - Conforter l’avenir maritime de la France
28 propositions autour de trois grands enjeux
🎯Enjeu n°1 - Définir l’intérêt général maritime avant de le décliner
L’étude du Conseil d’État propose d’abord un changement de méthode : construire une véritable doctrine de « puissance maritime ». Cette doctrine se matérialiserait par un document-cadre élaboré avec le Gouvernement, le Parlement et la société civile (proposition n°1)
L'instance recommande également de mieux intégrer les outre-mer, qui représentent l’essentiel de l’espace maritime français (proposition n°2).
Elle préconise en outre de diffuser une véritable culture maritime au sein de l’administration comme dans l’ensemble de la société (proposition n°3).
🧩Enjeu n°2 - Mieux concilier les usages de la mer
Une fois la direction fixée, il est nécessaire de garantir la cohérence de l’action publique.
Objectif : "sortir d’une concurrence voire d’une confrontation des objectifs et des usages pour favoriser leur conciliation. "
Rapport du Conseil d'État
L'étude identifie plusieurs terrains d'action prioritaires :
- Mieux asseoir la logique des aires marines protégées (proposition n°4).
- Organiser la coactivité entre les parcs éoliens en mer et la pêche (proposition n°5).
- Concilier le développement industriel et portuaire avec les enjeux environnementaux, notamment en renforçant la compétitivité des ports français (proposition n°7) et en soutenant l'innovation maritime (proposition n°8). Sur ce sujet :
- Mieux anticiper les évolutions du littoral, face au recul du trait de côte (propositions 9 et 10) et à la pression touristique (proposition n°11).
📎 Sur ce sujet, à revoir :
Au Polder de Brest, une nouvelle étape pour l’éolien en mer ! 18 septembre 2026
Eolien en mer : rencontre avec la sous-préfète - 23 mars 2026
Une partie du rapport est également consacrée à l'avenir de la filière pêche. Le Conseil d’État propose notamment de faire évoluer les règles nationales de répartition des quotas. Il appelle également à anticiper les évolutions de la politique commune de la pêche, en conciliant renouvellement de la flotte, installation des jeunes pêcheurs, performance économique et objectifs environnementaux. Enfin, il souligne l'importance de conforter le développement de l’aquaculture (propositions n°12 à 14).
📎 Sur ce sujet, à revoir :
7ème édition des Universités Breizhmer
🤝Enjeu n°3 - Une gouvernance à la hauteur de l'ambition
L'étude préconise de mieux organiser la gouvernance des politiques maritimes de l'État.
Rappelant le caractère interministériel par nature des affaires maritimes, le Conseil d’État recommande de conforter le rôle de coordination du Secrétariat général de la mer sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi de rationaliser les nombreuses instances de concertation (propositions n°15 et 21).
📎 Sur ce sujet, à revoir :
Avec le nouveau secrétaire général à la mer - 25 juin 2025
Le Conseil d’État souligne également l’importance de la recherche scientifique, en appelant à mieux l’intégrer aux politiques maritimes et à soutenir les infrastructures de recherche (propositions n°17, 18 et 19). Des propositions qui font écho à mes échanges avec l’Ifremer et l'IPEV.
📎 Sur ce sujet, à revoir :
Tour de France de l’Ifremer – À bord du Thalassa - 16 septembre 2026
Ifremer - deux projets structurants pour l'avenir de la mer - 3 mars 2026
Avec le nouveau directeur de l'IPEV - 12 septembre 2025
Enfin, l’étude appelle à mieux porter les enjeux maritimes aux niveaux européen et international, en favorisant une action plus cohérente et volontariste de l’Union européenne (propositions n°22 à 25) et en renforçant la coopération internationale (propositions n°26 à 28).
Cette étude rappelle la place stratégique de la mer, au croisement de notre souveraineté, de notre économie, de notre sécurité, de la transition écologique et de l’avenir de nos territoires. Les 28 propositions du Conseil d’État constituent, à cet égard, une contribution importante pour construire une véritable stratégie maritime française de long terme.
- 7 octobre 2026 -
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