Une proposition de loi portée par le groupe Renaissance

Ce lundi 6 mars 2023 a été adoptée à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Elle a également été adoptée à l’unanimité lors de son examen en commission des affaires sociales.

Cette proposition de loi portée par le groupe Renaissance vise à trouver le juste équilibre entre la présence de plus en plus forte de la technologie dans notre société et la santé des jeunes enfants.

Effets néfastes de l’exposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

De nombreuses études scientifiques, citées pour la plupart dans un rapport du Haut Conseil de la santé publique publié en 2020, ont mis en lumière les effets néfastes de l’exposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans (troubles du langage, de la motricité, du sommeil, …).

Ce constat ne doit pas conduire au rejet de la technologie, mais à un usage plus raisonnable et raisonné, qui suppose que les parents et les professionnels ayant en charge des enfants soient informés.

Un texte sur le modèle de ce qui se fait en matière d’alcool ou de consommation de tabac

Sur le modèle de ce qui se fait en matière d’alcool ou de consommation de tabac, la proposition de loi a ainsi vocation à ouvrir la voie à une véritable politique publique de la lutte contre l’usage excessif des écrans par les jeunes enfants.

Un texte en 6 articles

• L’article 1er porte création d’une plateforme informationnelle en ligne à destination des parents ainsi que le développement d’outils de mesure permettant de mieux apprécier les risques liés à l’utilisation des écrans par les enfants. Cet article prévoit également la mise en place d’un marquage spécifique sur les emballages de produits comportant des écrans numériques ; et enfin, il prévoit de limiter l’utilisation de ces mêmes produits au sein des structures de la petite enfance, ainsi que dans les écoles primaires et maternelles.
• L’article 2 intègre au carnet de grossesse plusieurs recommandations concernant l’utilisation des écrans par les jeunes enfants.
• L’article 3 intègre la politique de prévention des risques liés aux écrans aux missions dévolues au président du conseil départemental.
• L’article 4 charge les commissions départementales d’accueil des jeunes enfants de définir les modalités de diffusion des messages de sensibilisation concernant l’utilisation des écrans par les enfants auprès des professionnels de la petite enfance et des parents.
• L’article 5 intègre l’information et la prévention des risques liés à une surexposition aux écrans au projet éducatif territorial.
• L’article 6 contient un gage portant sur une taxe additionnelle sur l’accise sur les tabacs.