Echanges avec la Directrice académique des services de l’éducation nationale

Ce lundi 9 décembre, j’ai reçu à ma permanence parlementaire la Directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Finistère, Catherine Moalic. A l’occasion de mes déplacements de rentrée scolaire de septembre 2024 et dans le cadre de divers évènements, j’ai déjà eu l’occasion de la rencontrer à son arrivée dans le Finistère.

Carte scolaire 2026

Alors que la carte scolaire 2026 commence dès maintenant à se préparer, la DASEN a rappelé l’état de la démographie scolaire et les projections de postes en conséquence.

« La baisse démographique est devant nous », indique Catherine Moalic.

Depuis 2018, les effectifs d’enfants scolarisés ont baissé de 10%. Du fait des cohortes, c’est très prochainement au niveau du lycée que s’observera la baisse de la démographie scolaire. « La baisse démographique est devant nous », comme l’indique Catherine Moalic. Fait à noter également la baisse démographique n’est pas plus marquée en ruralité qu’ailleurs.

Quelles mutualisations demain ?

Sur la base de comparaisons territoriales , la DASEN fait remarquer que le dispositif de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) est moins déployé dans le département qu’ailleurs (5 sur tout le département actuellement).

Qu’est-ce qu’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ?

Pour rappel, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Les dépenses sont alors réparties entre les communes selon les termes de l’accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées.

Il existe des RPI dispersés dans lesquels chaque école réunit les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et les RPI concentrés dans lesquels l’ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l’école d’une des communes.

Le RPI peut être organisé dans le cadre d’un EPCI (communauté, syndicat intercommunal) auquel les communes ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques, ou alors organisé sans structure.

Dans le cas où le RPI est un EPCI, les règles de fonctionnement sont celles prévues pour cet EPCI. S’il s’agit d’un syndicat intercommunal, chaque commune-membre contribue budgétairement en fonction des clés de répartition prévues dans les statuts. Le plus souvent le critère sera celui du nombre d’élèves et/ou de la population des communes. Les possibilités de créer de tels syndicats ont été assouplies lorsque les EPCI à fiscalité propre (notamment lors des fusions) ne reprennent pas la compétence scolaire. Le syndicat ainsi constitué peut réaliser des investissements communs aux membres adhérents (construction de nouveaux locaux par exemple).

En cas de constitution du RPI en EPCI, le territoire de l’ensemble des communes composant cet établissement est assimilé au territoire de la commune d’accueil ou de la commune de résidence et l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’élèves extérieurs relève de l’EPCI (181).

Dans le cas où le RPI est organisé sans EPCI (pas de transfert de compétence à une communauté ou à un syndicat), il repose sur un accord par convention entre les communes, signée par chaque maire autorisé par délibération de son conseil municipal. Cette forme de RPI évite, le cas échéant, de créer un syndicat en l’absence de transfert de la compétence scolaire à la communauté à laquelle ils adhèrent.

Au regard de l’évolution de la démographie scolaire, le sujet des RPI mérite d’être regardé de près.

Ci-dessous, les chiffres clés de la démographie scolaire dans le Finistère pour 2024 :

Prise en charge des AESH sur la pause méridienne

Les échanges ont également porté sur les difficultés de mise en œuvre de la loi sur la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, la prise en charge financière par l’État des AESH (accompagnants d’élève en situation de handicap) sur le temps de la pause méridienne n’est pas totalement concrétisé.

J’ai relayé à la DASEN des cas de communes de la circonscription où les difficultés sont persistantes.

A l’occasion des Question au gouvernement du 22 octobre 2024, Paul Christophe, ministre des Solidarités et de l’Autonomie, s’exprimait d’ailleurs sur le sujet en admettant que « dans certains territoires, le vivier de recrutements ne permet pas d’honorer toutes les demandes » et en précisant que, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, il était prévu « à l’horizon 2026 de réformer le cadre d’emploi des AESH en élargissant le champ de leurs missions ».

Les autres dossiers…

La discussion avec la DASEN a également porté sur des sujets citres comme la revalorisation de la fonction de directeur d’école primaire, la problématique des transport scolaire (et des horaires pour ceux – milieu rural – qui débutent à 8h00), mes démarches suite à mes échanges avec les enseignants de la Maison d’Arrêt de Brest, la carte des formations et les projets d’ouverture sur le territoire en lien avec les besoin des entreprises, etc.

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– 9 décembre 2024 –