Projet de loi d’urgence pour Mayotte : Vote du texte à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi d’urgence pour Mayotte  lundi 20 janvier (voir le dossier législatif). Les députés ont donné le feu vert en adoptant en première lecture ce texte mercredi 22 janvier.

Cyclone Chido à Mayotte : une première réponse de l’Etat

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte.

Par décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024, le Premier ministre a en conséquence déclaré l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte. Ce texte présume la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques. Un tel dispositif vise ainsi à rétablir le plus rapidement possible le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations,  l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que la fin aux atteintes à la santé publique (Cyclone à Mayotte : l’État mobilisé).

L’intérêt de ce decret est de permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise, ainsi que de faciliter la mise en place de mesures d’urgence.

Toutefois, il ne permet pas de répondre à différents enjeux, comme :

• La reconstruction rapide des habitations, commerces et établissements détruits par le cyclone ;
• Le soutien de l’Etat aux populations sur place et aux entreprises.

Ce que prévoit le Projet de loi d’urgence pour Mayotte

C’est pourquoi un projet de loi d’urgence nous a été présenté. Il prévoit :

• De faciliter et d’assouplir les formalités administratives pour procéder à la reconstruction des bâtiments détruits (articles 1 à 14) ;
• D’inciter au versement de dons à destination des associations venant en aide aux sinistrés (articles 15 et 16) ;
• De prolonger le versement de différentes allocations sociales ainsi que du chômage pour les bénéficiaires arrivant en fin de droits, de suspendre la perception de certains impôts et cotisations sociales, et d’instaurer un zéro reste à charge pour les employeurs dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle (articles 17 à 22).

Le plan Mayotte debout

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, dévoilé par le premier ministre François Bayrou le 31 décembre 2024.

Outre ce Projet de loi d’urgence, le plan Mayotte debout prévoit :

• Le blocage des prix de certains matériaux de construction ;
• L’interdiction de reconstruire des bidonvilles ;
• Le déploiement de la 5G et la fibre optique sur tout le territoire mahorais d’ici 2026 ;
• Un financement de la reconstruction des habitats détruits via un système de prêts garantis par l’Etat ;
• Des aides financières d’urgence pour toutes les entreprises par compensation de la perte de chiffre d’affaires à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires moyen (plafond de 20 000 €) ;
• Une Zone franche globale exemptant toutes les entreprises de taxes pour une durée de 5 ans si ces dernières s’installent à Mayotte.

– 22 janvier 2025 –