Télécharger mon communiqué de presse – 9 avril 2024

Je suis intervenu ce lundi soir lors de l’examen de la proposition de loi -adoptée à l’unanimité- prévoyant la prise en charge par l’État du financement des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) durant le temps du déjeuner.

Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 avait en effet rappelé que ces accompagnants ne pouvaient être financés par l’État que sur le seul temps scolaire et qu’il revenait aux collectivités locales de les rémunérer durant la pause méridienne.

Cette décision avait créé le désarroi des familles dont les enfants pouvaient se retrouver depuis lors sans aucune solution durant le temps du repas. Elle avait également suscité l’émoi de nombreux maires bretons devant le coût de la mesure et la complexité de sa mise en œuvre.

C’est pourquoi dès 2021, j’avais alerté le gouvernement sur ce sujet particulièrement sensible.

La proposition de loi votée hier par l’Assemblée et par le Sénat en janvier dernier, qui devrait rentrer en vigueur dès la rentrée prochaine, entend ainsi remettre de la clarté et de la justice dans le financement des AESH puisque, désormais, c’est bien l’État qui rémunérera les AESH durant le temps scolaire et périscolaire, dans tout le réseau, public et privé.

Ce texte constitue ainsi une réponse attendue pour les élèves en situation de handicap, leurs familles, les accompagnants ainsi que les collectivités locales.

Dans le département du Finistère ce sont aujourd’hui 6645 élèves qui sont suivis par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et pas moins de 2273 AESH qui les encadrent. 799 élèves sont concernés par la pause méridienne. Côté AESH, ce sont 123 équivalents temps plein (ETP) qui sont concernés par la pause méridienne.

Ci-dessous, l’intervention en séance publique :

Accéder au dossier législatif de la Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

– 9 avril 2024 –