Ce 1er octobre j’ai participé aux Ateliers des Capucins, à Brest, à la 11e édition du Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère. Avec près de 2 500 participants, 127 exposants et de nombreuses conférences et rencontres, ce rendez-vous occupe une place à part : après le Congrès des maires de France à Paris, il est le seul événement de cette ampleur consacré aux élus et aux collectivités en France ! Cette édition avait une dimension particulière puisque l’AMF29 - présidée par Dominique Cap, maire de Plougastel - célébrait ses 80 ans. Pour ma part, je suis notamment intervenu lors d’une table ronde consacrée au statut, à la responsabilité et à la protection juridique de l’élu.

Un rendez-vous unique en France après Paris

Je participe à chaque édition du Carrefour des communes. Pour sa 11e édition, le rendez-vous avait pris place dans un lieu emblématique, à Brest, aux Ateliers des Capucins, sur la circonscription ! Pendant un jour et demi, élus, agents territoriaux, entreprises et partenaires institutionnels ont pu se rencontrer autour des grands enjeux auxquels sont confrontées les collectivités.

Par son ampleur et son format, le Carrefour du Finistère occupe aujourd’hui une place particulière : après le Congrès des maires de France organisé à Paris, il est le seul événement de ce type et de cette dimension en France.

C’est une belle reconnaissance pour le Finistère, mais surtout l’illustration de la vitalité de son réseau d’élus, de collectivités et de partenaires.

➡️ Cette édition marquait également les 80 ans de l’Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère (AMF29).

➡️ Sa représentativité est remarquable : 100 % des communes et 100 % des intercommunalités du Finistère sont adhérentes.

Depuis 80 ans, l’AMF29 remplit une mission essentielle : informer et accompagner les élus, favoriser les échanges d’expériences et porter la voix des communes et intercommunalités finistériennes.

Élus, entreprises et institutions réunis au même endroit !

C’est aussi ce qui fait l’intérêt du Carrefour : il ne réunit pas seulement les élus.

➡️ Les 127 exposants représentent tout l’écosystème avec lequel une collectivité travaille pour mener ses projets : bâtiment et travaux publics, aménagement, urbanisme, habitat, énergie, réseaux, numérique, finances, formation, environnement, transition écologique, bureaux d’études, cabinets d’experts ou encore équipements et services aux collectivités.

➡️ Les principaux partenaires publics du territoire étaient également présents : Région Bretagne, Département du Finistère, services de l’État, Police nationale, Armée, Chambre d’agriculture, CAF, CPAM, Agence régionale de santé…

Pouvoir les rencontrer directement est particulièrement utile au début d’un mandat. Derrière un nom d’administration ou un organisme, il faut pouvoir identifier un interlocuteur, créer un contact et savoir qui appeler lorsqu’un dossier se présente.

Bien commencer un mandat, c’est aussi ne pas rester seul

C’est sans doute l’un des principaux messages de ce Carrefour.

Un nouveau maire arrive avec des projets et une volonté d’agir. Il découvre aussi très rapidement la réalité quotidienne d’une collectivité : finances, urbanisme, commande publique, ressources humaines, responsabilités juridiques, recherche de financements ou encore délais administratifs.

Personne ne peut maîtriser seul tous ces sujets.

Bien commencer un mandat, c’est donc aussi construire rapidement son réseau : travailler avec son équipe et ses agents, échanger avec les communes voisines, s’appuyer sur son intercommunalité et solliciter le Département, la Région, les services de l’État et les différents organismes compétents.

C’est aussi savoir s’écouter, avancer ensemble et mutualiser les expériences. Une difficulté rencontrée dans une commune a souvent déjà été rencontrée ailleurs. Une solution existe parfois à quelques kilomètres.

Dans le Finistère, nous avons cette chance d’être sur un territoire où les acteurs peuvent encore facilement se connaître, se parler et travailler ensemble.

Renouvellement des élus : transmettre les compétences pour bien commencer le mandat

Avec 46 % de nouveaux maires, le Finistère a connu un renouvellement inédit aux municipales.

Ce renouvellement des équipes municipales donne ainsi toute son importance à la transmission des compétences.

Entre les élus qui disposent déjà de l’expérience d’un ou plusieurs mandats et ceux qui prennent pour la première fois leurs responsabilités, le partage des connaissances, des pratiques et des réseaux constitue un véritable atout. Il permet de gagner du temps, de mieux appréhender la complexité croissante de l’action locale et d’éviter que chacun ait à repartir de zéro.

Cette transmission doit aller de pair avec la formation des élus, indispensable pour acquérir ou actualiser les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat. Dans le Finistère, l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) propose depuis 2008, en partenariat avec l’AMF29, le CDG29 et le CNFPT Bretagne, un programme spécifiquement destiné aux élus locaux.

Pour accompagner le début de mandat, elle propose notamment un parcours « nouvel élu » de 30 heures réparties en six modules, portant sur l’environnement institutionnel de la commune, le statut de l’élu, les relations entre communes et intercommunalités, les responsabilités de l’élu, l’urbanisme et les finances publiques locales.

Transmettre l’expérience acquise et continuer à se former : deux leviers complémentaires pour permettre à chaque élu de prendre pleinement sa place et d’agir efficacement dès le début du mandat.

Dans le Finistère, l’UBO est habilitée depuis 2008 à former les élus locaux, en partenariat avec l’AMF29, le CDG29 et le CNFPT Bretagne.

Découvrir les formations de l’UBO destinées aux élus locaux

Le maire, premier point de contact de nos concitoyens

Cette solidarité est d’autant plus nécessaire que les attentes envers les maires sont fortes. Dans une période marquée par les incertitudes économiques et budgétaires, les enjeux de sécurité, le changement climatique et une défiance plus générale envers les institutions, la mairie demeure souvent la première porte que poussent nos concitoyens lorsqu’ils rencontrent une difficulté. Le maire occupe à ce titre une place irremplaçable. Sa proximité avec les habitants en fait un acteur essentiel de la confiance dans l’action publique. Mais cette proximité s’accompagne aussi d’une responsabilité et d’une charge importantes. Donner aux maires les moyens d’agir, les protéger et simplifier leur quotidien n’est donc pas seulement une question de conditions d’exercice du mandat. C’est aussi un enjeu démocratique.

C’est aussi dans cet esprit que je siège à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) de l’Assemblée nationale, dont j’étais déjà membre lors de la précédente législature. J’y apporte notamment mon expérience d’ancien élu local : maire pendant seize ans, conseiller départemental et vice-président en charge d’une politique territoriale à l’échelle du Pays de Brest. Ce parcours nourrit aujourd’hui mon travail parlementaire sur les sujets qui concernent directement les collectivités : conditions d’exercice du mandat, simplification des normes, décentralisation et capacité d’action des élus locaux.

Statut de l’élu : protéger ceux qui s’engagent

C’est précisément sur ce sujet que je suis intervenu jeudi lors de la table ronde « Statut, responsabilité et protection juridique de l’élu : mieux connaître ses droits pour exercer son mandat ».

Cette question me tient particulièrement à cœur puisque j’ai été co-rapporteur de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Dans le cadre du travail conduit sur le statut de l’élu local, j’ai d'ailleurs eu l’occasion d’échanger avec le cabinet LGP, dont l’expertise porte sur les collectivités territoriales et l’accompagnement des élus. Ces échanges ont contribué à nourrir la réflexion menée autour des conditions concrètes d’exercice du mandat et des difficultés juridiques auxquelles les élus locaux peuvent être confrontés.

Cette loi part d’une réalité très concrète : s’engager pour six ans dans un mandat municipal n’est pas anodin. Pendant cette période, une situation professionnelle ou familiale peut évoluer. Il faut donc permettre à davantage de personnes de s’engager et surtout de tenir leur engagement pendant six ans, sans avoir à choisir entre leur mandat, leur travail et leur vie personnelle.

Pour encourager l’engagement politique local, la loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée le lundi 8 décembre et promulguée le 22 décembre 2025.

Des droits nouveaux et très concrets pour les élus

Le texte a ainsi renforcé plusieurs droits concernant les conditions d’exercice du mandat, la formation, la protection sociale, l’articulation avec la vie professionnelle ou encore la fin du mandat.

Le statut de l’élu local apporte des avancées très concrètes pour mieux concilier l’exercice d’un mandat avec la vie professionnelle et personnelle, mieux former et protéger les élus, mais aussi préparer l’après-mandat.

➡️ Les droits à absence et les crédits d’heures sont renforcés : pour un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, le crédit atteint désormais 122 h 30 par trimestre, contre 70 heures pour un adjoint, et l’employeur peut désormais choisir de maintenir la rémunération pendant ces crédits d’heures, comme pour les autorisations d’absence.

➡️ Les temps d’absence liés au mandat sont par ailleurs assimilés à du temps de travail effectif pour les congés payés, l’ancienneté et les droits sociaux.

➡️ La loi renforce également la formation des élus, avec notamment une meilleure prise en compte des pertes de revenus liées au temps consacré à se former, et prévoit une meilleure reconnaissance des compétences acquises pendant le mandat. Elle facilite aussi l’articulation avec la vie professionnelle, notamment à travers un entretien annuel avec l’employeur permettant d’aborder les conditions d’exercice du mandat et les droits à formation.

➡️ Enfin, elle sécurise davantage la sortie du mandat : allocation différentielle de fin de mandat élargie et portée jusqu’à deux ans, accompagnement vers le retour à l’emploi ou la reconversion, prise en compte de l’expérience acquise et création d’un certificat de compétences professionnelles.

➡️ À cela s’ajoute désormais une avancée importante pour la retraite : un trimestre supplémentaire est accordé pour chaque mandat complet exercé dans certaines fonctions exécutives locales ou avec délégation, dans la limite de trois trimestres.

Autant de mesures qui répondent à un même objectif : permettre aux élus de s’engager sans que cet engagement ne se traduise par une pénalisation durable de leur parcours professionnel ou de leurs droits sociaux.

🔷 Le temps des projets et la question des recours...

La question des recours et de leurs conséquences pour les collectivités a également été soulevée au cours de la conférence.

Le droit au recours est une garantie fondamentale et doit naturellement être préservé. Mais lorsque les procédures se multiplient ou qu'un recours présente un caractère abusif, les conséquences peuvent être importantes : retard ou blocage d'un projet, coûts supplémentaires pour la collectivité, mobilisation des services et parfois mise en cause personnelle des élus.

La question mérite donc d'être posée : comment mieux protéger et, le cas échéant, indemniser les collectivités ou les porteurs de projets lorsqu'un recours abusif leur cause un préjudice réel ?

Le droit apporte déjà certaines réponses. En matière d'urbanisme notamment, le bénéficiaire d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager peut, sous certaines conditions, demander au juge administratif la condamnation de l'auteur d'un recours abusif à lui verser des dommages et intérêts.

Plus largement, l'enjeu est de trouver le juste équilibre entre la préservation indispensable du droit au recours et la nécessité de ne pas laisser des procédures abusives retarder durablement l'action publique locale.

Cette réflexion rejoint directement celle sur la simplification : permettre aux élus de conduire leurs projets dans un cadre juridiquement sécurisé, avec des procédures compréhensibles et des délais qui restent compatibles avec le temps du mandat et les attentes des habitants.

🔷 Mieux informer et associer les citoyens suffisamment tôt

La question des recours invite aussi à réfléchir à la manière dont les projets sont construits en amont. Mieux informer et associer les citoyens suffisamment tôt permet de faire émerger les interrogations et les désaccords, d’expliquer les choix et les contraintes et, lorsque cela est possible, de faire évoluer le projet avant qu’il ne soit arrêté. Sans remettre en cause le droit au recours, qui demeure une garantie fondamentale, une participation citoyenne bien organisée peut ainsi contribuer à une meilleure compréhension et à une plus grande appropriation des projets. Ce sujet est d’ailleurs au cœur d’un récent rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2026, consacré aux différentes formes de participation des citoyens à la décision publique, de l’information à la concertation et jusqu’à la codécision.

Consulter le rapport de la Cour des comptes sur la participation citoyenne

🔷 Face aux violences, ne jamais considérer que « cela fait partie du mandat »

La protection des élus était également au cœur de nos échanges.

Insultes, menaces, intimidations, cyberharcèlement, violences psychologiques et parfois agressions physiques : ces situations existent et doivent être prises au sérieux.

Le principe doit être clair : le désaccord fait partie de la démocratie ; la menace et la violence n’en font pas partie.

Lorsqu’un élu est confronté à une situation préoccupante, il faut signaler les faits suffisamment tôt, conserver les éléments de preuve, solliciter les services compétents et surtout ne jamais rester seul.

Cette question dépasse d’ailleurs la seule protection juridique. Elle concerne aussi la charge psychologique qui peut accompagner l’exercice d’un mandat particulièrement exposé.

🔷 Conflits d’intérêts : sécuriser enfin les situations « public-public »

J’ai également rappelé une avancée importante du statut de l’élu sur laquelle je me suis particulièrement investi comme rapporteur : la clarification des conflits d’intérêts dits « public-public ».

[Tribune] Conflit d’intérêts public-public : une réforme attendue et votée

Conflits d’intérêts et protection des élus territoriaux

Statut de l’élu : vers une clarification attendue sur les conflits d’intérêts public-public

Des élus pouvaient auparavant être juridiquement fragilisés simplement parce qu’ils représentaient leur collectivité au sein d’un organisme extérieur puis participaient à une décision concernant cet organisme.

Il fallait évidemment continuer à prévenir les véritables conflits d’intérêts. Mais il fallait également cesser de créer du risque juridique lorsqu’un élu ne fait qu’exercer normalement les différentes responsabilités attachées à son mandat.

La loi a donc sécurisé ces situations et clarifié les règles de déport.

C’est une avancée très concrète pour les élus locaux !

Simplifier les normes : une attente forte exprimée au Carrefour

Un autre sujet est revenu de manière récurrente au fil des échanges : la simplification des normes et des procédures qui s’imposent aux collectivités.

Cette demande n’a rien de théorique. Les maires veulent pouvoir consacrer davantage de temps à leurs habitants et à leurs projets, et moins de temps à gérer l’accumulation des formalités, des procédures et des normes.

Cette complexité pèse également directement sur le temps nécessaire pour faire aboutir les projets.

Une décision peut être prise rapidement. Sa réalisation l’est beaucoup moins : études, recherche de financements, autorisations, concertation, commande publique, travaux, éventuels recours… Entre une idée et sa concrétisation, plusieurs années peuvent parfois s’écouler.

C’est difficile pour les élus, qui doivent rester mobilisés dans la durée. C’est également parfois difficile à comprendre pour les habitants qui attendent légitimement qu’un projet annoncé puisse avancer.

Cette demande de simplification, entendue à plusieurs reprises pendant le Carrefour, rejoint donc très directement le travail engagé aujourd’hui au Parlement.

Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, adopté en première lecture au Sénat, doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Il comporte 39 articles qui touchent au fonctionnement quotidien des collectivités : fonctionnement des assemblées, ressources humaines, gestion budgétaire et financière, urbanisme et planification ou encore services aux usagers.

Au titre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, j’ai été désigné rapporteur sur ce texte. Les auditions ont commencé avec les représentants des différents niveaux de collectivités et leurs associations nationales.

Je garde dans ce travail une question très simple comme fil conducteur : ce qui est présenté comme une simplification à Paris simplifiera-t-il réellement la vie de celui qui devra l’appliquer sur le terrain ?

C’est à cette condition que la simplification sera réellement utile.

Après avoir travaillé à sécuriser l’élu, il faut désormais continuer à sécuriser et simplifier l’action de l’élu.

Six ans pour agir

Ce Carrefour intervient au tout début d’un mandat municipal de six ans. Six années pendant lesquelles les élus devront investir, maintenir des services publics de proximité, adapter leurs territoires au changement climatique, répondre aux besoins des habitants et conduire leurs projets dans un contexte financier exigeant.

Pour y parvenir, ils auront besoin les uns des autres.

C’est tout l’intérêt d’un rendez-vous comme le Carrefour des communes : permettre aux élus de rencontrer ceux avec lesquels ils travailleront demain, de partager leurs expériences et de construire des relations de confiance.

Dans le Finistère, 100 % des communes et 100 % des intercommunalités sont réunies au sein de l’AMF29. Cette capacité à travailler ensemble est précieuse.

Le déplacement en vidéo !

- 2 octobre 2026 -