Mardi 21 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi portée par mon groupe politique visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
J'ai bien entendu voté en faveur de ce texte : nous ne pouvons plus nier les dangers que représentent les réseaux sociaux pour nos enfants.
Les plateformes laissent en effet circuler des millions de contenus inappropriés, parfois violents, parfois dangereux, et parfois même mortels. Derrière ces contenus se cachent surtout des algorithmes d'une redoutable efficacité, conçus pour capter l'attention, créer une dépendance et maintenir les plus jeunes connectés toujours plus longtemps.
Les conséquences sont désormais largement documentées : dégradation de la santé mentale, troubles du sommeil, baisse de la concentration, perte d'estime de soi, anxiété...
=> Face à cette menace, il était urgent d'agir au niveau législatif.
> Sur ce sujet, à revoir :
Actualisation au 14 août 2026
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, estimant que le dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et à la vie privée.
Cette décision ne doit pas mettre un terme à notre volonté d'agir. La protection de nos enfants doit rester notre priorité et nous devons trouver, sans attendre, les moyens juridiques de la garantir.
Réseaux sociaux : protéger les enfants du piège des algorithmes
Cette initiative s'appuie notamment sur les travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relatifs aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont ma collègue Laure Miller était la rapporteure.
Son rapport, intitulé « Quand le divertissement vire au cauchemar : sortir nos enfants du piège algorithmique de TikTok », dresse un constat particulièrement alarmant : les algorithmes des plateformes exposent les mineurs à des contenus toujours plus nocifs, avec des conséquences graves sur l'équilibre psychologique des jeunes.
Ce diagnostic rejoint d'ailleurs celui de nombreuses études scientifiques qui alertent depuis plusieurs années sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents.
Un chiffre résume l'ampleur du phénomène : les enfants de 6 à 17 ans passeraient entre 3 et 5h par jour sur les réseaux sociaux.
Que proposait l'article 1er de la proposition de loi ?
Une règle claire était posée : l'interdiction des réseaux sociaux, à l'exception des messageries, aux jeunes de moins de 15 ans.
Pour garantir cette interdiction, une vérification de l'âge, fiable et sécurisée, était mise en place grâce à un tiers de confiance indépendant, comme France Identité ou Docaposte.
Le fonctionnement du dispositif était simple :
- Lorsqu'une personne souhaitait créer un compte sur un réseau social, la plateforme lui proposait un ou plusieurs dispositifs de vérification d'âge via un tiers de confiance. La personne en choisissait un et fournissait une preuve d'identité.
- Le réseau social prenait acte de la demande. Pour vérifier si la personne avait plus de 15 ans, la plateforme posait une seule question au tiers de confiance : cette personne a-t-elle plus de 15 ans ?
- Le tiers de confiance répondait uniquement à cette question par oui ou par non, sans fournir plus d'informations (comme l'âge exact ).
Deux résultats étaient alors possibles :
✔️Le tiers de confiance confirmait à la plateforme que la personne a plus de 15 ans, elle pouvait donc créer son compte.
✖️Le tiers de confiance signalait à la plateforme que la personne a moins de 15 ans, la plateforme s'opposait donc à l'inscription.
Un cadre protecteur pour les données personnelles
Ce dispositif offrait des garanties solides en matière d'utilisation des données personnelles :
- La plateforme ne connaîtrait jamais l'âge exact de la personne.
- Le document d'identité ne serait jamais transmis au réseau social.
- L'État comme l'Union européenne n’auraient jamais su sur quel réseau social une personne souhaitait créer un compte.
Toutes les informations d'identité restaient donc exclusivement entre les mains du tiers de confiance.
En outre, seul l'accès aux réseaux sociaux était interdit : les messageries, les jeux vidéo en ligne et Internet ne sont pas concernés.
🎯L'objectif poursuivi était bien de protéger les mineurs sans porter atteinte à leur vie privée. Cette disposition n'interdisait ni Internet, ni les échanges entre jeunes, ni les nouvelles technologies ; elle fixait simplement une limite face à des algorithmes dont le modèle économique repose sur la captation de l'attention des mineurs.
Censure du Conseil constitutionnel : une décision qui ne doit pas nous empêcher d’agir
Ces garanties ont cependant été jugées insuffisantes par le Conseil Constitutionnel.
En effet, saisi par un groupe de députés socialistes et insoumis au sujet de cette disposition législative, le Conseil constitutionnel a censuré cet article. Dans sa décision rendue le 14 août, il a estimé que celui-ci « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.
Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", les membres de cette institution ont considéré que cette interdiction était "susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".
Dans un communiqué de presse, le président de la République a déclaré avoir demandé au Premier ministre de travailler à "une rédaction juridiquement robuste" de cette interdiction, ceci "dans les meilleurs délais".
J’espère que nous pourrons aboutir, très rapidement et avant la fin de la législature, à un nouveau texte juridiquement solide et conforme au cadre constitutionnel et européen. Nous devons aller au bout de notre responsabilité : protéger nos enfants, leur santé et leur sécurité. Face aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les mineurs - désormais largement documentés scientifiquement -, nous ne pouvons pas nous résigner à l’inaction.
Une autre mesure de protection : l'interdiction des téléphones au lycée (article 2)
La loi (article 2) interdit également les téléphones portables dans les lycées, comme c'est déjà le cas au collège. Lors de l'examen du texte en séance mardi 21 juillet, la Ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique a rappelé tous les effets positifs d'un telle mesure :
"Les retours du terrain sont sans ambiguïté : sans téléphone portable, les élèves sont plus attentifs, plus concentrés, plus disponibles pour les apprentissages. Cette mesure présente aussi un intérêt pour le climat scolaire, pour limiter les conflits, et enfin pour la santé et l’émancipation de nos enfants".
Sur le terrain, les jeunes montrent la voie
Cette proposition de loi fait également écho aux nombreuses initiatives que j'ai eu l'occasion de découvrir sur notre territoire.
Je pense à l'initiative brestoise TESQUITOI, un projet éducatif et artistique porté par les élèves du lycée La Croix-Rouge. À travers cette démarche, les lycéens se mobilisent pour prévenir le harcèlement scolaire, sensibiliser aux dérives liées à l'usage excessif des écrans et des réseaux sociaux, tout en promouvant le respect, le dialogue et le vivre-ensemble.
> Pour en savoir plus :
TESQUITOI : à Plougonvelin, les jeunes sur scène contre le harcèlement scolaire - 7 mai 2026
Cet engagement se retrouve également chez les plus jeunes ! J'ai ainsi eu le plaisir d'échanger récemment avec une classe de CM2 de Plouguin, dans le cadre du Parlement des enfants. Les élèves avaient choisi de consacrer leur travail à la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux.
À Plouguin pour le Parlement des enfants - 12 janvier 2026
- 21 juillet 2026 - Mis à jour le 14 août 2026
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