Au cours d'une réunion de moins de deux heures ce 12 novembre, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté les 13 amendements déposés sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Suivant l'appel lancé par les deux corapporteurs, elle a ensuite adopté à l'unanimité ce texte destiné à soutenir l'engagement dans les fonctions électives locales, notamment par une revalorisation de celles-ci, et ce alors qu'approchent les élections municipales. "C'est un beau signal que nous envoyons aux élus locaux, alors que s'ouvrira dans quelques jours le congrès des maires", s'est réjoui le corapporteur socialiste Stéphane Delautrette.
L'autre rapporteur, le macroniste Didier Le Gac a salué "les pas faits par le Sénat" dans la "direction" de l'Assemblée nationale. "C'est grâce à ces efforts", notamment sur les articles "centraux" relatifs à la prise illégale d'intérêts des élus locaux, que "nous parvenons au compromis", a-t-il jugé. [...]
© Banque des Territoires 13/11/2025
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