Pour une décentralisation plus efficace

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnait ce 27 mars Monsieur Éric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le Président de la République.

Le Président de la République a confié à Eric Woerth une mission de 6 mois en vue d’établir un ensemble de propositions tendant à une « décentralisation plus aboutie et plus efficace ainsi qu’à une plus grande déconcentration de l’action de l’Etat ». Son rapport sera remis début mai au président de la République.

La lettre de mission indique que cette réforme doit permettre « d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale afin que les acteurs locaux puissent agir en pleine responsabilité ». Les propositions attendues de réforme de l’action publique locale doivent ainsi permettre une réforme de la décentralisation qui s’exerce au « meilleur coût », « adaptée, de manière différenciée à chaque territoire » et « plus lisible ».

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Que les collectivités fonctionnent « bien » « ensemble »

• Lors de cette audition, Éric Woerth a réitéré son refus de supprimer une strate de collectivité, plaidant plutôt pour que les collectivités fonctionnent « bien » « ensemble ».
• Il a également exclu tout « redécoupage » des régions, à l’exception du cas de l’Alsace, qui aimerait sortir de la région Grand Est. Il fera en revanche des propositions sur les conseillers territoriaux.
• Concernant la répartition des compétences entre collectivités, souvent jugée difficilement lisible, il a dit souhaiter que « toutes les collectivités exercent une compétence qui est a été affectée (…) puissent l’exercer à plein ».
• A propos des département, dont l’équation budgétaire est fragilisée par la chute des recettes tirées des transactions immobilières, il proposera « des solutions sur l’organisation de la compétence sociale « , rappelant que « beaucoup de départements estiment qu’ils n’ont plus les moyens de payer ».
• Quant aux intercommunalités, il proposera le regroupement des communautés de communes et d’agglomération d’un côté, et celui des communautés urbaines et des métropoles de l’autre, sans toucher à leurs compétences.

Un rapport attendu et regardé de près en Bretagne

Alors que le pouvoir règlement est défini à l’article 21 de la Constitution et que l’article 73 permet de reconnaitre la diversité des territoires, je l’ai interrogé pour ma part sur le besoin de subsidiarité.

Comment peser en effet sur les enjeux des énergies renouvelables, de mobilité, de formation professionnelle, ou même de logement sans avoir pouvoir règlementaire adéquat ?

 

Je lui ai rappelé combien ses travaux sur la décentralisation étaient attendus et regardés de près en Bretagne.

Ci-dessous, ma question à Eric Woerth et sa réponse :

– 27 mars 2024 –