Unanimité à l’Assemblée pour mieux protéger nos élus locaux et encourager l’engagement public

Télécharger mon communiqué de presse du 10 juillet 2025

Je me félicite de l’adoption à l’unanimité, ce jeudi 10 juillet, de la proposition de loi visant à faciliter, à sécuriser et à encourager l’exercice du mandat d’élu local, dont j’étais rapporteur.

Déjà adopté en 2024 à l’unanimité au Sénat, ce texte transpartisan, attendu par les élus locaux, apporte des réponses concrètes et variées afin de mieux concilier leur vie personnelle et professionnelle avec leur mandat. Par exemple en matière de garde d’enfants, de congés maladie ou maternité, de frais de transport, de protection fonctionnelle, ou encore de formation.

Plus spécifiquement, je me réjouis de la clarification obtenue avec la suppression des conflits d’intérêt dits « public-public » (article 18). Cette notion, qui n’existait dans aucune autre grande démocratie, créait un climat de suspicion à l’égard des élus. Dans le Finistère comme ailleurs, trop d’élus ont ainsi été poursuivis au titre de leur engagement public. Aussi, cette clarification permettra de sécuriser leur action.

Après le vote unanime d’aujourd’hui, je souhaite une adoption définitive et rapide de cette proposition de loi à la rentrée, afin qu’elle puisse s’appliquer aux conseillers municipaux élus lors des prochaines élections municipales de 2026.

Ci-dessous, mon intervention en séance publique sur l’article 18 :

– 10 juillet 2025 –