Dix ans après l'adoption de la loi pour l'Économie Bleue, avec plusieurs députés et sénateurs, nous lançons un appel en faveur d'une relance ambitieuse de la politique maritime française. Face à l'intensification de la concurrence internationale, aux conséquences du système européen de quotas carbone (ETS) et aux défis de la décarbonation du transport maritime, nous estimons qu'il est urgent de renouer avec l'esprit de la loi de 2016 afin de préserver la compétitivité du pavillon français, l'emploi maritime et la souveraineté de notre pays.

➡️ Retrouvez ci-dessous notre tribune commune, qui formule plusieurs propositions concrètes pour redonner un cap à l'économie bleue française.

10 ans après : Retrouver l’esprit de l’Économie Bleue

Il y a 10 ans, les parlementaires français votaient la loi pour l’Économie Bleue. Ce texte portant l’ambition d’une vraie politique maritime pour notre pays, instaurait notamment une exonération des cotisations patronales pour les armateurs français afin de renforcer leur compétitivité face à la concurrence internationale.

Aujourd’hui, 10 ans après ce vote, nous avons le sentiment que cet engagement marque le pas.

Dès l’examen du budget 2025, une brèche a été ouverte dans cette politique de compétitivité avec des exonérations de cotisations patronales limitées aux seuls navires de transport de passagers, navires câbliers et navires de service.

Aujourd’hui, notre filière maritime fait les frais d’arbitrages budgétaires méconnaissant les difficultés spécifiques auxquelles celle-ci doit faire face. Ces difficultés sont de deux ordres : la compétitivité et l’adaptation à la transition énergétique.

Jamais, en effet la compétitivité n’a été aussi rude dans le maritime et nos armateurs doivent subir la concurrence de compagnies étrangères, y compris européennes, pratiquant des règles sociales toutes moins disantes.

Comment nos armateurs pourront résister longtemps économiquement quand le coût de notre travail est supérieur de 20% à 60% de celui pratiqué par nos concurrents ?

Il est plus que jamais temps pour nous de revenir à l’esprit de 2016 et à un soutien fort des pouvoirs publics à la filière.

Si on peut comprendre que les demandes d’exonérations de charges fassent débat dans le pays quand il s’agit d’entreprises évoluant sur le marché intérieur, il faut insister sur le fait que la filière maritime française, évolue sur un marché international totalement dérégulé. Dans ce cas, l’allègement du coût du travail est le seul moyen de préserver le Pavillon français.

D’ores-et-déjà, nous pouvons rétablir l’exonération de cotisations applicables aux jeunes officiers sortant de l’École Nationale Supérieure Maritime. Rappelons que sans officiers français, il ne peut y avoir de pavillon français fort, compétitif et porteur de notre souveraineté maritime. Or aujourd’hui les effectifs de l’ENSM vont doubler et leurs diplômés rencontrent des difficultés inédites pour trouver un premier embarquement.

L’autre défi majeur est celui de l’adaptation à la transition énergétique.

Si l’Organisation Maritime International a fixé un objectif de « zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 », seule l’Europe a mis en place un dispositif imposant aux compagnies maritimes d’acheter des quotas carbone pour couvrir leur émission.

C’est le dispositif dit ETS (European Emissions Trading System) qui a prévu pour 2026, que 100 % des émissions de gaz à effet de serre des navires européens y seraient assujetties.

Quand la France a mis en place ce dispositif, les armateurs ont reçu l’assurance des pouvoirs publics qu’une large fraction de cette taxe leur seraient redistribués pour les aider à financer la décarbonation de leur flotte.

Or, alors que nos compagnies maritimes se sont déjà engagées dans la voie de la transition énergétique (propulsion GNL, électrique et vélique) et que le Pavillon français et ses 1400 navires est l’un des plus respectueux au monde de l’environnement, nous constatons que cette redistribution en faveur de la décarbonation s’effectue de manière opaque et limitée.

Ainsi, le Parlement a-t-il voté l’an dernier, une enveloppe de 90 millions d’euros issus des recettes générés par cette taxe en 2025, pour aider à la transition énergétique du secteur. Pourtant depuis, cette enveloppe a été revue à la baisse : il n’est plus question que de 55 millions d’euros, peut-être moins, sans connaître les bénéficiaires.

C’est dans ce contexte que la Brittany Ferries, premier employeur de marins français a dû réduire la toile pour pouvoir payer les 27 millions d’euros représentant sa contribution à l’ETS, en supprimant deux lignes et en vendant deux navires.

Demain nos compagnies seront-elles contraintes de vendre un bateau par an pour payer le coût de l’ETS, tandis que des compagnies mondiales continueront à polluer et à s’affranchir du paiement de toute taxe carbone ?

Des solutions existent pourtant. Elles passent notamment, depuis 2004, par une autorisation européenne de subventionner les compagnies maritimes à hauteur du montant des cotisations sociales des marins employés. Ce Soutien à l’Emploi des Armements Maritimes avait été mis en place avec succès durant l’année 2021, à la sortie de la crise du Covid-19. Aujourd’hui, il pourrait, à nouveau, être actionné et pérennisé.

Harmonisation de la taxe carbone au niveau mondial, fléchage prioritaire des recettes de l’ETS vers la décarbonation de la filière, maintien des exonérations actuelles, exonérations de cotisations pour les jeunes officiers et soutien à l’emploi des armements maritimes, telles sont les mesures qu’il paraît urgent d’appliquer dès maintenant.

A la rentrée, les difficultés seront plus que jamais présentes. Elles nécessiteront, à la veille des prochaines Assises de la Mer de Montpellier, des futurs débats budgétaires et des échéances présidentielles de 2027, une parole publique forte, ambitieuse et exigeante mais surtout une action déterminante de l’État avant que la France ne tourne définitivement le dos à la mer.

Didier Le Gac, Sophie Panonacle, Agnès Firmin-Le Bodo,
Député du Finistère Députée de Gironde Députée de Seine-Maritime

Yannick Chenevard, Stéphane Buchou, Michel Castellani,
Député du Var Député de Vendée Député de Haute-Corse

Bertrand Sorre, Philippe Fait, Paul Molac,
Député de la Manche Député du Pas-de-Calais   Député du Morbihan

Eric Bothorel, Bertrand Bouyx, Erwan Balanant,
Député des Côtes-d’Armor Député du Calvados Député du Finistère

Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Liliana Tanguy,
Députée du Finistère Députée du Finistère Député du Finistère

Jean-Michel Brard, Jean-Luc Bourgeaux,
Député de Loire-Atlantique  Député d’Ille-et-Vilaine

Michel Canévet, Nadège Havet, Sonia de La Provôté
Sénateur du Finistère Sénatrice du Finistère Sénatrice du Calvados

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- 7 juillet 2026 -