Ce 21 janvier, le Parlement européen a décidé de suspendre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette décision, sur ce qu’elle implique concrètement, concerne au premier chef la place accordée à nos agriculteurs dans ce débat majeur.
Un accord ancien, un parcours complexe
- L’accord UE–Mercosur est négocié depuis plus de 25 ans (10 chiffres clés pour comprendre l'accord de libre-échange UE-Mercosur).
- Il a été signé le 17 janvier 2026, au Paraguay.
- Pour entrer pleinement en vigueur, il doit obtenir le consentement du Parlement européen.
Ce processus, déjà long, connaît aujourd’hui une nouvelle étape décisive.
Le vote du 21 janvier : une suspension de fait !
- Le 21 janvier 2026, à Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur d’une saisine de la CJUE.
- Résultat : 334 voix pour, 324 contre, 11 abstentions.
- Objectif : vérifier la conformité juridique de l’accord avec le droit européen.
📌 Conséquence immédiate :
Le processus de ratification est suspendu pour une durée estimée entre 12 et 18 mois, soit près de deux ans. C’est un temps de pause important, qui doit permettre un examen approfondi et serein.
Mes prises de position sur le Mercosur
Soutien des parlementaires Finistériens à la motion de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Finistère contre l’accord du Mercosur
Pourquoi la décision des eurodéputés ?
Les eurodéputés ont souhaité que la Cour se prononce sur deux points essentiels :
- Le respect du mandat de négociation confié à la Commission européenne, notamment la séparation des volets commerciaux et politiques de l’accord.
- La compatibilité avec les traités européens du mécanisme de rééquilibrage, qui pourrait limiter la capacité de l’Union à imposer des normes environnementales ou sanitaires ambitieuses.
Une décision largement soutenue en France
- Les eurodéputés français, toutes sensibilités confondues, ont voté unanimement en faveur de la saisine.
- Le Gouvernement français a salué un vote qui doit être respecté.
Cette position s’inscrit dans une ligne constante :
👉 aucun accord commercial ne peut se faire sans garanties solides pour notre agriculture.
La mobilisation des agriculteurs, notamment français, a clairement pesé dans ce débat.
Mercosur : tout n’est pas à « jeter »
Je tiens à le dire clairement :
- Le dialogue commercial international est nécessaire.
- Les pays du Mercosur sont des partenaires importants pour l’Europe.
Comme rappelé dans l'article "Mercosur en neuf questions", l'agriculture n'est qu'un des secteurs concernés par cet accord, les autres sont l'industrie automobile, la chimie, le secteur pharmaceutique, le textile et les services. Mais l'accord ne permet pas de dissocier l’agriculture des autres secteurs, tout accord de libre-échange étant un échange de concessions. Certains secteurs devraient enregistrer des gains (industrie, services), d'autres pourraient en pâtir (certains secteurs agricoles et alimentaires) et font entendre leur opposition.
Tout le secteur agricole n'est pas concerné de la même manière par l'accord : si la filière bovine ou le secteur du sucre peuvent être fragilisés en cas de baisse des prix sur les marchés européens à la suite de la hausse des importations du Mercosur, d'autres, comme celui du vin, des spiritueux ou du fromage, pourraient profiter de l'accord.
Mais :
- Un accord de cette ampleur doit placer les agriculteurs au cœur des équilibres, pas en périphérie.
- La concurrence ne peut être loyale que si les règles sont comparables, notamment en matière sanitaire, environnementale et sociale.
- Les clauses de protection doivent être effectives, lisibles et applicables.
La place des agriculteurs au centre des discussions
Ce débat dépasse la seule question commerciale. Il concerne :
- la souveraineté alimentaire,
- le revenu des agriculteurs,
- la reconnaissance du travail et des exigences imposées à l’agriculture européenne.
La décision du Parlement européen offre un temps utile pour remettre ces enjeux au centre.
Et maintenant ?
- La Cour de justice de l’UE va rendre son avis dans les prochains mois.
- D’ici là, le Parlement européen ne se prononcera pas sur la ratification.
- Une application provisoire par la Commission reste juridiquement possible, mais politiquement très sensible, notamment pour la France.
Que doit-on retenir ?
- Cette décision n’est ni un rejet définitif, ni un feu vert.
- Elle marque une exigence de clarté, de droit et d’équilibre.
- Elle offre un sursis de près de deux ans, précieux pour construire un accord plus juste.
Je resterai attentif à la suite de ce dossier, avec une priorité constante : Défendre une agriculture européenne exigeante, respectée et pleinement intégrée aux choix commerciaux de l’Union.
Défendre encore et toujours le modèle agricole français
- 23 janvier 2026 -

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