Le lundi 15 juin, j’ai reçu à ma permanence parlementaire les représentants du collectif citoyen « Le Mandat de Trop ». Cette rencontre a permis d’échanger sur la question de la limitation du nombre de mandats successifs des élus, mais aussi plus largement sur le renouvellement démocratique, l’abstention et la confiance des citoyens dans les institutions.

Un échange autour du renouvellement démocratique

Le collectif « Le Mandat de Trop » milite pour l’instauration d’une limitation du nombre de mandats successifs, notamment pour les élus locaux. Ses représentants sont venus me présenter leurs arguments ainsi que les réflexions qu’ils portent depuis plusieurs mois sur cette question.

Leur démarche s’inscrit dans un débat récurrent sur le renouvellement des responsables publics et sur les moyens de favoriser l’engagement de nouvelles générations dans la vie démocratique.

Au cours de cet échange, j’ai indiqué que je n’étais pas opposé à cette disposition. La France a déjà fait le choix de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Il est donc légitime de s’interroger sur l’opportunité d’étendre ou non ce principe à d’autres responsabilités électives.

La question de l’abstention au cœur des préoccupations

Nos échanges ont également porté sur un sujet majeur pour notre démocratie : l’abstention.

La faible participation observée lors de nombreux scrutins interroge collectivement les responsables politiques. Elle appelle une réflexion de fond sur le lien entre les citoyens et leurs représentants, sur la confiance dans l’action publique et sur les conditions d’un engagement démocratique renouvelé.

Pour autant, j’ai tenu à mettre en garde contre une approche qui consisterait à considérer que la longévité d’un élu dans une fonction constituerait en elle-même un problème.

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Se garder de toute logique de « dégagisme »

J’ai rappelé que l’expérience, la connaissance des dossiers et l’ancrage territorial peuvent être des atouts précieux au service des habitants.

Le débat sur la limitation du nombre de mandats ne doit pas se transformer en une forme de « dégagisme » consistant à écarter systématiquement celles et ceux qui exercent des responsabilités depuis longtemps. Dans une démocratie, ce sont avant tout les électeurs qui décident.

Il convient donc de rechercher un équilibre entre la nécessité du renouvellement démocratique et le respect du suffrage universel.

Concilier renouvellement et temps long de l’action publique

J’ai également souligné que la gestion publique s’inscrit dans le temps long.

Les politiques publiques, les projets structurants pour les territoires, les investissements ou encore les grandes transitions nécessitent souvent plusieurs années pour être élaborés, financés puis mis en œuvre. Cette réalité doit être prise en compte dans toute réflexion sur l’évolution de nos institutions.

Un débat qui mérite d’être ouvert au niveau national

Cette question avait déjà fait l’objet d’une tentative de réforme en 2018, sans aboutir. Le débat demeure donc ouvert.

À l’issue de cette rencontre, j’ai indiqué aux représentants du collectif que ce sujet méritait d’être remis sur la table dans le cadre du débat national.

« Je suis favorable à ce que cette question soit portée dans le débat public. Les élections municipales sont désormais passées et les prochaines échéances présidentielles approchent. C’est le bon moment pour ouvrir cette réflexion. Je suis prêt à porter cette question. Il appartient désormais aux partis politiques, de l’extrême droite à l’extrême gauche, de se positionner et de dire s’ils souhaitent ou non faire évoluer nos règles démocratiques. »

Le débat sur la limitation du nombre de mandats successifs touche à des principes fondamentaux : le libre choix des électeurs, le renouvellement des responsables publics, la participation citoyenne et la confiance dans les institutions. À ce titre, il mérite d’être abordé avec sérieux, dans le respect de toutes les sensibilités politiques et sans perdre de vue que l’action publique se construit toujours dans la durée.

Cette proposition n'est pas nouvelle

Pour mémoire, la limitation à trois mandats successifs figurait dans le vaste projet de réforme des institutions présenté par le gouvernement d'Emmanuel Macron en 2018. Cette mesure concernait les parlementaires (députés et sénateurs) ainsi que de nombreux exécutifs locaux (maires, présidents de département, de région, d'intercommunalité, avec certaines exceptions pour les petites collectivités).

Cette mesure ne relève pas d'une revendication marginale ou récente, mais d'un débat ancien sur le renouvellement démocratique et la limitation de la concentration du pouvoir dans le temps.

Lla raison majeure de son abandon reste l'absence de consensus politique, notamment avec le Sénat. Faute d'accord entre les deux chambres sur une réforme constitutionnelle d'ampleur, le projet n'a jamais pu aboutir. La réforme constitutionnelle nécessitait en effet un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, or elle s'est heurtée à une forte opposition sénatoriale sur plusieurs volets du texte.

- 15 juin 2026 -