En Commission des finances, dans le cadre de l'examen de la 2^ème partie du PLF 2026, j'ai défendu ce mercredi 19 novembre un amendement transpartisan visant à revoir la répartition de la taxe éolienne en mer, afin de mieux soutenir les investissements dans cette filière d’avenir.

C'est un sujet sur lequel je travaille depuis plusieurs mois ! J'ai notamment accueilli en stage Mathis Paret, étudiant en Master 2 de droit public et passionné par le droit maritime, afin d’approfondir cette question ; son étude du modèle fiscal de l’éolien en mer, avec ses pistes de réforme, a alimenté mes réflexions. J’ai également organisé plusieurs réunions de travail rassemblant des parlementaires de tous horizons politiques, ainsi que des échanges avec la Région Bretagne, le cabinet du ministre de l’Énergie et le secrétaire général de la mer.

➡️ Malheureusement, l'amendement a été retoqué.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, à savoir le détail de mon amendement et la vidéo des débats , je souhaite expliquer pourquoi je défends le développement de l’éolien en mer et en quoi la révision de la fiscalité constitue - dans cette perspective - un levier essentiel.

Nous devons accélérer le développement de l'éolien en mer

Une filière clé pour décarboner notre énergie et renforcer notre autonomie

Je défends avec conviction le développement de l’éolien en mer : c’est en effet une énergie essentielle pour sortir des énergies fossiles et préserver en souveraineté. Les arguments sont nombreux :

• Une énergie très productive : une éolienne en mer de 20MW produit entre 12 à 15 fois plus qu'une éolienne à terre.
• Un fort potentiel : la France dispose du deuxième meilleur gisement de vent en Europe, derrière la Grande-Bretagne.
• Un impact environnemental est faible.
• Un coût compétitif.
• Des emplois à la clé : la filière vise 20 000 emplois d’ici 2035.

L’exemple breton le montre bien : le parc éolien de Saint-Brieuc couvre à lui seul 9 % de la consommation énergétique de la région. Et la dynamique continue !

Après un débat public de 5 mois, le Gouvernement a effet annoncé en octobre 2024 de nouvelles zones d’implantation d'ici 2035. Dans les nouvelles zones retenues, deux figurent en Bretagne, en Bretagne Nord Ouest et en Bretagne Nord Est).

📎 Mon édito d’avril 2025 – Energies renouvelables : il faut accélérer

Mes propositions

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les pouvoirs publics visent 45 gigawatts d’éolien en mer, soit 20 % de notre production électrique.

C'est un objectif ambitieux et que je soutiens pleinement ! Lors du débat sur la souveraineté énergétique organisé à l’Assemblée le 28 avril, j’ai présenté plusieurs leviers pour y parvenir :

• Signer au plus vite les décrets d'application de la 3^ème PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), feuille de route de notre stratégie énergétique pour 2025-2035, pour donner de la visibilité aux acteurs (je déplore d'ailleurs que le projet soit toujours en pause) ;
• Simplifier les procédures tout en maintenant un niveau d’exigence élevé ;
• Réviser la fiscalité de l'éolien en mer, pour investir dans cette filière ;
• Renforcer l’ancrage territorial des projets ;
• S’assurer d’une bonne cohabitation des usages pour favoriser l’acceptabilité des projets.

📎 Débat sur la PPE : accélérons le développement des EMR – 28 avril 2025

📎 Le député du Finistère Didier Le Gac veut que la France accélère sur l’hydrolien et l’éolien en mer © Ouest France

Brest, fer de lance de cette ambition

Le territoire brestois est en pointe sur le développement de l’éolien en mer. Nous pouvons en effet compter sur un écosystème attractif et innovant.

Le port de Brest joue un rôle central dans cette dynamique. Véritable base logistique pour les énergies marines renouvelables, il investit massivement dans cette filière d’avenir, comme me l'avait détaillé son directeur, Christophe Chabert, lors de notre notre entretien le 31 janvier dernier.

Nous bénéficions également d’un centre de recherche de référence : France Énergies Marines. Ses travaux visent à lever les freins technologiques, environnementaux, socio-économiques et sociétaux au développement de l’éolien en mer. J’ai pu approfondir ces enjeux avec sa directrice, Herveline Gaborieau, le 7 février.

Enfin, notre territoire se distingue par la présence d’entreprises innovantes, à l'instar de la start up Eolink que je suis depuis le début et que j'ai rencontrée le 16 mai dernier. L’entreprise a développé un modèle d’éolienne flottante à structure pyramidale, plus performante, plus sobre en matériaux et et plus facile à produire à grande échelle.

➡️ Pour poursuivre leurs travaux, tous ces acteurs ont besoin de visibilité et d’un engagement fort en faveur du développement de la filière.

Transformer la fiscalité pour soutenir l’éolien en mer

Une fiscalité pensée pour dédommager et devenue inadaptée

Créée en 2005, la taxe éolienne en mer, prévue par l’article 1519 B du code général des impôts , est acquittée par les exploitants d’éoliennes en mer. 50 % de son produit est attribué aux communes situées dans les 12 milles nautiques, tandis que le reste est réparti ainsi : 35 % aux comités des pêches, 10 % à l’OFB et 5 % à la SNSM. À l’origine, cette affectation reposait sur une logique strictement compensatrice : elle visait à réparer des préjudices supposés subis par les communes, sans prévoir en contrepartie un engagement financier de ces dernières vers la croissance de la filière.

➡️ Aujourd’hui, cette approche n’apparaît plus adaptée et montre ses limites.

Une filière qui requiert des investissements considérables

Pour développer l’éolien en mer, des investissements lourds sont indispensables : infrastructures portuaires, formation aux métiers, accueil des industriels, dispositifs de maintenance et chaînes logistiques, etc

Pourtant, la répartition actuelle de la taxe ne bénéficie pas aux acteurs qui supportent réellement ces dépenses d'investissement, en particulier les régions qui financent et construisent les infrastructures essentielles au développement des parcs éoliens. À titre d’illustration, le Conseil régional de Bretagne a déjà dépensé plus de 250 millions d’euros pour la réalisation du polder EMR du port de Brest.

📎 BrestPort résolument engagé vers les transitions - 31 janvier 2025

Ce que prévoit mon amendement au PLF 2026

Orienter la fiscalité vers les acteurs qui investissent

Pour accompagner l’essor de l’éolien en mer, il est nécessaire de transformer la fiscalité actuelle.

La taxe doit être un véritable outil d’investissement, plutôt qu’un simple mécanisme de compensation, et ainsi être réorientée vers les acteurs qui financent la filière.

Elle constituerait dès lors un véritable levier d’accélération, en soutenant les ports, les zones industrielles et la formation aux métiers d’avenir. C’est tout le sens de l’amendement que j’ai proposé.

Un modèle adapté localement : la CTAP comme instance de répartition

Pour tenir compte des réalités territoriales et ne pas figer le dispositif, l’amendement propose que la répartition future de la taxe soit définie au sein des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP). Cette instance favorise un exercice concerté des compétences entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les régions, compétentes en matière économique, y exerceraient un rôle de chef de file, accompagnées des autres collectivités concernées.

Une réforme ciblée : uniquement pour les futurs parcs en Zone Économique Exclusive

La modification proposée de la fiscalité ne concernerait pas les parcs actuellement en service, en construction, ni ceux situés en eaux intérieures ou dans le domaine public maritime. Elle s’appliquerait uniquement aux futures installations implantées en Zone Économique Exclusive (au-delà de 12 milles nautiques).

[VIDÉO] Mon intervention et les débats

J’ai ainsi défendu en Commission des finances ce mercredi matin mon amendement.

Le rapporteur général du budget, Monsieur Philippe Juvin, a émis un avis défavorable, estimant que c’est au législateur de fixer l’affectation de la taxe. Il s'est opposé à ce que ce rôle soit confié à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

➡️ Je regrette cette vision centralisatrice. En Bretagne, la CTAP fonctionne très bien et permet d’adapter les décisions aux réalités locales. Il est par ailleurs possible de distinguer clairement le prélèvement de la taxe, qui relève de l’État, de son affectation.

Déterminé à faire aboutir ce projet, je continuerai à le porter avec mes collègues parlementaires. Accélérer la transition énergétique passe par une fiscalité qui investit dans l’avenir et fait confiance aux territoires.

- 19 novembre 2025 -