Ce vendredi 24 octobre, la Commission du développement durable, présidée par ma collègue finistérienne Sandrine Le Feur, auditionnait plusieurs ministres : Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, M. Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la Transition écologique et M. Philippe Tabarot, Ministre des Transports.

Même si je ne siège pas au sein de cette Commission, il me paraîssait essentiel de participer à cette audition pour deux principales raisons :

• D’une part, pour saluer le retour bienvenu d’un ministère de la Mer pleinement constitué, symbole fort de la reconnaissance du rôle stratégique de la mer dans l'économie et la souveraineté.
• D’autre part, pour interroger la Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche. Le temps de parole étant limité, j’ai choisi de concentrer mon intervention sur la décarbonation du transport maritime, plus particulièrement l’affectation des recettes du marché carbone européen (ETS) à cette transition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026).

Qu'est ce que l'ETS ?

L’ETS (Emission Trading System) est le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Il fonctionne comme une véritable "bourse du carbone", dont le principe est d’inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Depuis le 1^er janvier 2024, cette réglementation s’applique également au secteur du transport maritime. Concrètement, les compagnies maritimes se voient attribuer un volume limité d’émissions de GES, exprimé en quotas. Ce volume est tarifé et réduit progressivement chaque année, ce qui renchérit le coût des émissions et encourage leur diminution.

=> L’objectif de cette extension du système ETS est d’inciter les armateurs à améliorer l’efficacité énergétique de leurs navires et à décarboner leurs activités, en choisissant les leviers techniques ou opérationnels les plus adaptés.

[Vidéo] Ma question à la Ministre

La décarbonation du transport maritime : un enjeu environnemental, économique et stratégique

Rappelons l’importance du secteur : près de 90 % du commerce mondial s’effectue par voie maritime, un volume qui a vocation à doubler d’ici 2050.

Si le transport maritime demeure 20 fois plus économe en énergie que le transport routier et 100 fois plus que le transport aérien, il représente tout de même près de 3 % des émissions mondiales de GES, soit environ 755 millions de tonnes de CO₂ par an.

=> Face à ce constat, l’Organisation Maritime Internationale a fixé un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

L'ETS, un levier essentiel pour financer la décarbonation du secteur

L’article 10 de la directive européenne sur l'ETS prévoit que les États membres utilisent les recettes issues de ce système pour financer la transition écologique. Une approche vertueuse : la pollution finance la décarbonation !

Le Comité interministériel de la Mer du 26 mai 2025, présidé par le Premier ministre, avait acté qu’une partie des revenus générés par l’ETS "maritime" serait réinvestie dans la décarbonation du secteur (environ 90 millions d’euros mobilisables dès 2026).

Or, aucune disposition en ce sens n’apparaît aujourd’hui dans le PLF 2026. C’est pourquoi j'ai déposé un amendement en ce sens.

Les pouvoirs publics doivent soutenir la filière

Ce financement est un levier indispensable pour accompagner les acteurs du secteur, d'ailleurs déjà engagés dans cette dynamique.

En effet, la filière maritime s’est dotée d’un plan stratégique ambitieux, présenté le 12 mai dernier. Estimé à 14 milliards d’euros sur dix ans, il repose sur un cofinancement public-privé (50 % d’investissements privés, 25 % des fonds ETS, 15 % du soutien de l’Etat et 10 % du soutien européen). Un panel de solutions et d'investissements y sont évoqués, articulé autour de trois axes :

• Déployer et exploiter des navires décarbonés ;
• Transformer les ports pour les adapter aux énergies propre ;
• Renforcer la production d’énergies bas-carbone et les équipements associés.

> Sur ce sujet : 📎 Le secteur maritime lance son plan décarbonation – 12 mai 2025

En outre, de nombreuses initiatives locales s'inscrivent déjà cette dynamique :

• La Brittany Ferries a inauguré, le 31 janvier dernier, le Saint-Malo, premier grand ferry européen décarboné, propulsé par un système hybride GNL-électrique.
• La start-up brestoise Bluefins, en partenariat avec l’Ifremer, a développé une nageoire robotisée innovante permettant de réduire jusqu’à 20 % la consommation de carburant.

> Sur ce sujet :

📎 Test grandeur nature pour la solution innovante Bluefins – 24 février 2025

📎 Le Saint-Malo prend le large – 31 janvier 2025 ; 📎 Le premier ferry européen décarboné bat pavillon français – 5 décembre 2024

[Vidéo] La Réponse de la Ministre

Dans sa réponse, la Ministre déléguée chargée de la Mer et Pêche a réaffirmé les enjeux liés au marché carbone européen et à l’inclusion du transport maritime dans ce dispositif.

Après avoir rappelé la position prise par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la Mer, elle s'est engagée à suivre ce dossier de très près lorsqu'il sera débattu à l'Assemblée.

Je remercie la Ministre pour l'attention qu'elle porte à ce sujet et l'ouverture dont elle a fait preuve dans sa réponse. Je me mobiliserai pleinement, lors des débats dans l’hémicycle, afin que le PLF 2026 consacre bien ce financement, indispensable pour la décarbonation du secteur.

[Actualisation au 21 novembre 2025] - J'ai ainsi cosigné l'amendement de ma collègue Agnès Firmin le Bodo, déposé dans le cadre de la 2^ème partie du PLF 2026, visant à inscrire cet engagement dans le texte budgétaire => La proposition a été adoptée en Commission des finances le 12 novembre !

A noter qu'un amendement de Jimmy Pahun, dans le même esprit, avait également été déposé sur la 1ère partie du PLF. Il a été débattu en séance publique le 21 novembre et retiré à la demande du Gouvernement. La Ministre a indiqué : "nous sommes en train de travailler avec les armateurs et la filière maritime. Je préfère que la loi ne nous contraigne pas quant à la manière d’orienter ces fonds. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; nous y travaillerons et nous tiendrons nos engagements, mais la modalité ici envisagée n’est pas forcément la bonne.".

- 24 octobre 2025 - actualisé le 21 novembre 2025