La mission " Sport, Jeunesse et Vie associative » du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) prévoit un recentrage du dispositif Pass' Sport.
Si le montant de l’aide est revalorisé de 50 € à 70 € par bénéficiaire, cette évolution s’accompagne malheureusement de l’exclusion des enfants de 6 à 13 ans, à l’exception de ceux en situation de handicap pour lesquels les crédits sont maintenus.
Or, c’est dès le plus jeune âge que se construisent les habitudes de vie active et que s’ancre l’intérêt pour le sport. Cette décision risque donc de priver durablement une génération d’enfants d’un soutien essentiel à la pratique sportive, pourtant déterminante dans la lutte contre la sédentarité et la prévention des maladies.
C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement déposé par mon collègue Bertrand Sorre, visant à rétablir le bénéfice du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. Cet amendement a été adopté en Commission des affaires culturelles, lors de l’examen pour avis de la mission "Sport, Jeunesse et Vie associative » le 3 novembre dernier.
Un dispositif essentiel pour l'accès au sport
Créé en 2021 par le ministère des Sports, le Pass’Sport est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive chez les jeunes de 6 à 30 ans, en particulier ceux qui rencontrent des obstacles financiers, sociaux ou liés à un handicap.
Il prend la forme d’une réduction immédiate sur le coût de l’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire.
Depuis sa mise en place, 3,7 millions de jeunes ont déjà bénéficié de ce dispositif, qui contribue à la fois à favoriser l’accès au sport pour tous et à soutenir le tissu associatif sportif.
C’est un dispositif essentiel, que je soutiens pleinement et valorise depuis sa création.
> En savoir plus :
📎 Pass Sport : la Campagne 2024/2025 débute - 31 mai 2024
📎 Pass’Sport prolongé et élargi - 25 novembre 2021
📎 Mise en place du Pass'Sport - 26 mai 2021
Le Pass’Sport pour les 6-13 ans suspendu au vote du Sénat
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu achever, le 3 novembre, l’examen de la première partie (recettes) du PLF 2026, le calendrier budgétaire et l’ordre du jour des débats ont été profondément modifiés.
- Depuis ce mardi 4 novembre et jusqu'au dimanche 9 novembre, nous examinons en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Membre de la Commission des Affaires sociales, je suis très mobilisé toute cette semaine sur cette partie du budget.
- Du 12 au 16 novembre sera discutée la suite de la première partie du PLF ;
- la seconde partie du PLF - dont l'examen était initialement prévu à compter du 12 novembre - ne sera donc débattue qu’à partir du 17 novembre, et ce jusqu’au 23 novembre, date butoir pour la transmission du texte au Sénat.
=> En conséquence, toutes les missions ne pourront pas être examinées en séance publique. C’est malheureusement le cas de la mission “Sport, Jeunesse et Vie associative”, et donc de l’amendement visant à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans (NB : s'agissant des textes budgétaires, pour qu’un amendement soit intégré au texte, il doit impérativement être adopté en séance publique). C’est donc la version initiale du Gouvernement qui sera transmise au Sénat.
Je souhaite que l’amendement adopté en Commission soit retenu dans la version finale du PLF 2026. Le Pass'Sport doit rester un levier d’inclusion, d’éducation et de santé publique, accessible dès 6 ans.
- 4 novembre 2025 -
Bonjour,
Une idée: pourquoi tous les pass’ports ne passeraient par la CAF?
Je pense que cela pourrait de réintégrer celui des 6-13 ans (à bilan nul financièrement). Car pourquoi aider les familles aisées…
Bonjour Monsieur le Président,
Le député Didier Le Gac a bien pris connaissance de votre message et vous en remercie.
En retour, nous souhaitons vous partager quelques informations complémentaires.
Effectivement, il est essentiel de continuer à rendre éligible le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans, afin de favoriser l’ancrage de la pratique sportive dès le plus jeune âge. C’est pour cette raison que le député Didier Le Gac a soutenu les amendements allant en ce sens. Recentrer le dispositif sur les familles les plus modestes, comme vous le suggérez, constitue un compromis pertinent, permettant de concilier efficacité sociale et contraintes budgétaires.
Comme vous le savez, en Commission des finances, les députés avaient rétabli l’éligibilité du dispositif aux 6-13 ans. Malheureusement, cette question n’a pas pu être examinée en séance publique et donc mise au vote, en raison du retard pris dans le calendrier budgétaire.
Le texte est désormais entre les mains du Sénat. Lors de l’examen en Commission des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les sénateurs ont exprimé certaines réserves sur la réforme du dispositif prévue par le projet de loi de finances : les fédérations et les clubs les ont en effet alertés sur les risques qu’engendrerait une suppression du dispositif pour les 6-13 ans.
Le rapporteur spécial de cette mission, le sénateur Eric Jeansannetas, s’est également déclaré défavorable à une diminution des crédits du Pass’Sport. Toutefois, si une telle réduction devait être mise en œuvre, il estime » qu’il aurait été plus opportun d’instaurer un critère social pour les enfants de 6 à 14 ans que de casser un dispositif intéressant », rejoignant ainsi votre proposition. Il s’appuie notamment sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui préconisait de « cibler davantage le Pass’Sport sur les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive », afin d’éviter ce qu’elle nomme les « effets d’aubaine », c’est-à-dire les cas où les familles auraient inscrit leurs enfants à un club de sport même si elles n’avaient pas bénéficié de l’aide.
Les sénateurs débattront de ce budget en séance publique le jeudi 4 décembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation.
Bien cordialement,
La permanence parlementaire du député Didier Le Gac